L’Institut d’études législatives est une institution très spécifique, un organe relevant du Comité permanent de l’Assemblée nationale et dont le domaine d’activité est associé à la fonction législative qui est la fonction la plus importante de l’Assemblée nationale, a-t-il indiqué.
Dans les temps à venir, l’Institut d’études législatives devra continuer à étudier attentivement la résolution n°19-NQ/TW datée du 25 octobre 2017 du 6e Plénum du Comité central du Parti du 12e mandat sur la poursuite de la rénovation de l’organisation et du système de gestion, l’amélioration de la qualité et de l’efficacité opérationnelle des unités publiques non commerciales, a-t-il déclaré.
Il faudra en même temps adhérer étroitement à la résolution n°05/2021/UBTVQH15 datée du 29 septembre 2021 du Comité permanent de l’Assemblée nationale sur les fonctions, les missions, les attributions et la structure organisationnelle de l’Institut de recherche législative pour mettre en œuvre les tâches assignées, a-t-il indiqué.
Soulignant les tâches législatives de l’Assemblée nationale en 2023, y compris des tâches très difficiles et très importantes, telles que l’examen du projet de loi foncière (modifiée), il a demandé à l’Institut d’études législatives de déployer rapidement des activités de recherche scientifique, de commande des recherches scientifiques auprès d’experts sur des questions importantes et difficiles.
Par ailleurs, le plus haut législateur a également chargé l’Institut d’études législatives de mener proactivement des recherches sur la rénovation de l’organisation et du fonctionnement de l’Assemblée nationale, sur la base des orientations importantes de la résolution n°27-NQ/TW datée le 9 novembre 2022 du 6e Plénum du Comité central du Parti sur la poursuite de la construction et du perfectionnement de l’État de droit socialiste du Vietnam dans la nouvelle période.
