Cette session qui sera dirigée à tour de rôle par le président de l’Assemblée nationale Tran Thanh Man et les vice-présidents de l’Assemblée nationale, donnera son avis sur l’explication, la réception et la révision du projet de loi sur l’état d’urgence.
Au menu figurent également quatre projets de loi sur l’extradition, sur les personnes condamnées, sur l’entraide judiciaire en matière civile, et sur l’entraide judiciaire en matière pénale ; ainsi que le projet de loi modifiant et complétant des dispositions de la Loi sur les activités de surveillance de l’Assemblée nationale et des Conseils populaires.
Le Comité permanent se penchera également sur le projet de loi sur l’application de la détention provisoire, de la garde à vue et de l’interdiction de quitter son lieu de résidence ; la loi amendée sur l’exécution des jugements pénaux ; la loi révisée sur l’exécution des jugements civils ; le projet de loi modifiant et complétant des dispositions de la loi sur l’éducation ; la loi amendée sur l’enseignement supérieur ; la loi amendée sur l’enseignement professionnel ; la loi amendée sur la prévention et la lutte contre la drogue ; et les mécanismes et politiques d’investissement pour la construction de l’aéroport international de Gia Binh.
Il examinera et adoptera une résolution sur la mise en œuvre de la démocratie dans le fonctionnement interne des organes de l’Assemblée nationale et des Conseils populaires ; une résolution énumérant les tâches, activités et normes de coûts pour chaque tâche et activité liées à l’évaluation et à l’approbation des documents normatifs juridiques, ainsi qu’à l’évaluation, à la ratification et à la prise de décision concernant l’adhésion aux traités et organisations internationaux ; et une résolution sur le nombre de bureaux régionaux d’audit de l’État relevant de l’Audit d’État du Vietnam.
Concernant les activités de surveillance, le Comité permanent examinera le rapport de l’Assemblée nationale de juillet 2025 sur les pétitions publiques et le rapport de la délégation de surveillance thématique sur la mise en œuvre des politiques et des lois relatives au développement et à l’utilisation des ressources humaines pour répondre aux exigences du développement socio-économique, en particulier en matière de ressources humaines de haute qualité.
La session donnera également son avis sur le projet de résolution de l’Assemblée nationale relative à l’utilisation des budgets locaux pour financer les coûts des projets d’investissement du groupe Samsung au Vietnam.
