Le Bureau du président de la République a tenu mercredi 7 janvier une conférence de presse pour annoncer les décrets du président de la République promulguant 12 lois adoptées lors de la 10e session de la 15e Assemblée nationale.
Ces lois couvrent un large éventail de domaines, dont le journalisme, l’éducation, la lutte contre la corruption, la réforme judiciaire, l’agriculture, l’environnement, les traités internationaux et la garantie des dépôts.
Parmi elles, la Loi sur la presse comprend quatre chapitres et 51 articles et entrera en vigueur le 1er juillet 2026. Cette loi réaffirme le caractère révolutionnaire et le rôle historique de la presse vietnamienne, en promouvant le développement d’un journalisme professionnel, humain et moderne. Elle renforce également les droits des citoyens, notamment le droit de demander des rectifications.
La Loi sur la presse introduit notamment des principes relatifs aux modèles d’organisation des médias et à l’économie du journalisme, tout en élargissant le champ d’action de la presse, en particulier grâce à une structure organisationnelle rationalisée. Elle fournit un cadre juridique aux agences de presse multimédias, des mécanismes financiers spécialisés et la publication de produits journalistiques sur les plateformes numériques, tout en renforçant la gestion étatique pour garantir l’efficience et l’efficacité.
Une attention particulière a également été portée à la réforme de l’éducation. La Loi modifiant et complétant des dispositions de la Loi sur l’éducation institutionnalise les grandes orientations du Parti, notamment la mise en place de l’enseignement secondaire obligatoire et la généralisation de l’enseignement préscolaire pour les enfants de trois à six ans.
Cette loi promeut la science, la technologie et l’innovation dans l’éducation, encourage l’utilisation contrôlée des technologies et de l’intelligence artificielle, favorise une transformation numérique globale et établit une base de données nationale sur l’éducation et la formation. Elle introduit également un ensemble national unifié de manuels d’enseignement général et une feuille de route pour la gratuité des manuels scolaires.
La Loi sur l’enseignement professionnel, qui comprend neuf chapitres et 45 articles, et la Loi sur l’enseignement supérieur, qui comprend neuf chapitres et 46 articles, visent à moderniser les cadres juridiques, à améliorer la qualité et l’efficacité de la formation et à l’adapter aux besoins du marché du travail et à l’intégration internationale. La Loi sur l’enseignement professionnel et la Loi sur l’enseignement supérieur devront contribuer au développement de ressources humaines hautement qualifiées et soutenir les avancées stratégiques du développement du Vietnam dans la nouvelle ère.
Ces trois lois relatives à l’éducation sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026.
En matière de lutte contre la corruption, la Loi modifiant et complétant des dispositions de la Loi sur la prévention et la lutte contre la corruption affine les critères d’évaluation, renforce la responsabilité et ajuste les seuils de déclaration de patrimoine et de revenus afin de mieux refléter les réalités actuelles.
La Loi modifiant et complétant des dispositions de la Loi sur l’accueil des citoyens, de la Loi sur les plaintes et de la Loi sur les dénonciations introduit des mécanismes d’accueil en ligne, précise les responsabilités des autorités et améliore les procédures de traitement des plaintes et des dénonciations. Ces deux lois entreront en vigueur le 1er juillet 2026.
Parmi les autres textes législatifs importants figurent la Loi sur le redressement et la faillite, entrée en vigueur le 1er mars 2026, qui vise à faciliter le redressement des entreprises, à garantir des procédures de faillite rapides, à mobiliser des ressources et à améliorer le climat des investissements.
La Loi sur les tribunaux spécialisés du Centre financier international, entrée en vigueur le 1er janvier 2026, établit un mécanisme judiciaire moderne et professionnel pour le règlement des litiges en matière d’investissement et d’affaires, conformément aux normes internationales, renforçant ainsi la confiance des investisseurs.
La Loi modifiant et complétant des dispositions de la Loi sur les traités internationaux précise les procédures de proposition, de négociation et d’approbation des traités, et renforce la coordination entre les organismes compétents.
Par ailleurs, les lois modifiant et complétant des dispositions de 15 lois relatives à l’agriculture et à l’environnement, ainsi que la Loi sur la géologie et les minéraux, mettent l’accent sur la décentralisation, la réforme administrative et la suppression des obstacles juridiques afin de soutenir une croissance durable. Ces lois sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026.
Enfin, la Loi sur l’assurance-dépôts, applicable à compter du 1er mai 2026, renforce la protection des droits et intérêts légitimes des déposants, contribue au maintien de la stabilité du système des établissements de crédit et soutient le développement sûr et sain des activités bancaires.
