Le Premier ministre a déclaré jeudi 22 septembre en présidant une réunion du gouvernement sur l’élaboration des lois qu’il s’agit de la première fois que le plan directeur national est construit.
Le chef du gouvernement a déclaré jeudi 22 septembre à une réunion sur l’élaboration des lois qu’il s’agit de la première fois que le plan directeur national était construit.
Les membres du gouvernement ont écouté le projet de Plan directeur national pour la période 2021-2030, ont suggéré de construire la Loi sur le notariat, la Loi modifiée sur les ressources minérales et la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur la pharmacie, et d’étendre la mise en œuvre de la résolution n°30/2021/QH15 de l’Assemblée nationale sur la prévention et le contrôle du Covid-19.
Il a chargé le ministère du Plan et de l’Investissement de travailler en étroite collaboration avec l’Office du gouvernement pour achever et soumettre rapidement la résolution sur le Plan directeur national pour 2021 - 2030 avec une vision à l’horizon 2050 au gouvernement pour publication.
Le chef du gouvernement a convenu d’élargir la portée de la notarisation d’une manière qui offre des conditions favorables pour les entreprises et les particuliers tout en allégeant la charge des organes de l’État, en renforçant le sens des responsabilités des notaires et des organisations de pratique notariale pour l’État et la société.
Après que le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement ait travaillé avec le ministère de la Justice, l’Office du gouvernement et les organes compétents pour donner leur avis sur le projet de loi sur les ressources minérales, il leur a demandé d’envoyer le projet de loi au ministère de la Justice pour l’ajouter dans le programme d’élaboration des lois et ordonnances de l’Assemblée nationale en 2023.
Le ministère de la Santé a également été invité à travailler avec le ministère de la Justice et l’Office du gouvernement pour recueillir les commentaires du public et compléter la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la pharmacie à soumettre à l’Assemblée nationale pour examen.
Comme il y a de nouveaux développements dans la lutte contre le Covid-19, il a proposé d’examiner les résultats de la mise en œuvre de la résolution n°30/2021/QH15 et d’étendre sa mise en œuvre dans l’esprit de placer la vie des gens au-dessus des autres considérations.
Le ministère de la Santé travaillera avec les organes compétents pour soumettre le projet de résolution à l’Assemblée nationale pour examen.
