La réunion a discuté de trois projets de loi que sont la Loi d'amendement et de complément de certains articles de la Loi sur les gardes, la Loi sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains (amendée) et la Loi sur le notariat (amendée) et a proposé l’élaboration des projets de loi sur l'impôt sur les sociétés (amendée) et de loi sur l'exécution des jugements civils (amendée).
Lors de sa prise de parole, le PM Pham Minh Chinh a apprécié les efforts des membres du gouvernement dans la mise en œuvre des tâches en matière d’édification de la loi.
En 2023, le gouvernement a organisé 10 réunions thématiques sur l’élaboration des lois et a soumis à l'Assemblée Nationale pour approbation 16 lois. Le gouvernement a également publié 29 résolutions et a donné des avis sur 10 projets de loi.
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| Vue générale de la réunion. Photo: VNA. |
En 2024, le gouvernement continuera à mettre en œuvre trois percées fixées lors du 13e Congrès national du Parti, dont le perfectionnement des institutions et l’édification de la loi est une tâche importante, a déclaré le PM Pham Minh Chinh.
Le gouvernement continuera également à mettre en œuvre la résolution 27-NQ/TW du Comité central du Parti sur la poursuite de l'édification et du perfectionnement de l'État de droit socialiste du Vietnam dans la nouvelle période ; à déployer le programme d’élaboration des lois et ordonnances en 2024 ainsi qu'à soumettre à l'Assemblée nationale pour examen et approbation le programme d'élaboration des lois et ordonnances 2025, a ajouté le chef du gouvernement.
