Le président de l'Assemblée nationale appelle à un nouveau modèle de gouvernance urbaine

Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a présidé mardi une réunion entre la permanence du Comité du Parti de l’Assemblée nationale et celle de Hô Chi Minh-Ville consacrée à la mise en œuvre des mécanismes et politiques spécifiques accordés à la métropole du Sud et à l’élaboration du projet de loi sur le développement urbain.

Selon les participants, le projet de loi traduit pleinement les orientations du Parti, reprend les mécanismes encore pertinents prévus par la résolution n° 98/2023/QH15 sur l'expérimentation de certains mécanismes et politiques spécifiques en faveur du développement de Hô Chi Minh-Ville, tout en s'inspirant de mécanismes et de politiques similaires prévus par la loi sur la capitale.

Son principe directeur est de renforcer la décentralisation et la délégation de compétences, d'élargir l'autonomie et la responsabilité des administrations des villes à statut spécial, tout en renforçant le contrôle du pouvoir, l'inspection, la supervision et la responsabilité de rendre compte.

Le projet de loi marque une évolution importante dans la conception de l'élaboration des lois, en passant d'un mécanisme expérimental à la mise en place d'un cadre juridique stable et durable.

Tran Thanh Man a souligné que ce projet de loi revêtait une importance majeure, marquant le passage d'une conception de la gestion étatique des villes à une conception de la gouvernance urbaine moderne orientée vers le développement.

Soulignant que la loi devait revêtir un caractère innovant afin de favoriser le développement de Hô Chi Minh-Ville et des autres villes du pays, le président de l'Assemblée nationale a appelé à perfectionner l'appareil de gouvernance urbaine ainsi que les mécanismes de contrôle du pouvoir.

Il a préconisé de renforcer la délégation de compétences en confiant directement aux autorités urbaines le pouvoir d'approuver les politiques d'investissement, de retirer des autorisations.

Tran Thanh Man a demandé d'institutionnaliser, dans le projet de loi, le modèle TOD (développement urbain orienté vers les transports publics) ainsi que la planification spatiale dynamique de la ville. Il a préconisé de définir clairement le rayon des zones situées autour des gares, d'autoriser les collectivités locales à mettre aux enchères les droits de développement des espaces souterrains et aériens aux pôles TOD, et de récupérer les plus-values foncières afin de les reverser au budget pour le réinvestissement dans les infrastructures.

Concernant le financement urbain, Tran Thanh Man a estimé que le principal obstacle résidait dans l'absence de mécanismes permettant aux villes de générer leurs propres ressources d'investissement, celles-ci restant trop dépendantes du budget de l'État et du crédit bancaire.

Il a ainsi appelé à autoriser l'émission d'obligations spécifiques par les collectivités locales pour les grands projets d'infrastructures et à expérimenter des fonds d'investissement pour les infrastructures urbaines selon les principes du marché et dans le cadre de partenariats public-privé (PPP).

Le président de l’Assemblée nationale a enfin demandé que le projet de loi soit harmonisé avec les autres textes en cours de révision, notamment les lois sur le foncier, l'investissement, l'investissement public et le budget de l'État.

Il s'est déclaré favorable à une adoption du texte lors de la première session extraordinaire de la 16e législature afin de doter Hô Chi Minh-Ville d'un cadre juridique propice à une nouvelle phase de développement.