C’est ce qu’a déclaré par le ministre de l’Industrie et du Commerce Nguyen Hong Dien, lors de la 7e session de la 15e Assemblée nationale.
Le Royaume-Uni reconnaîtra le Vietnam comme une économie de marché
Le ministre a déclaré que les pays du CPTPP et le Royaume-Uni avaient terminé les négociations en mars 2023 après de nombreuses réunions et 5 séances de négociations directes.
Le Vietnam a réussi à obtenir du Royaume-Uni qu’il s’engage à ouvrir son marché à un niveau élevé pour le Vietnam pour un certain nombre de contenus importants en comparaison avec les engagements des autres pays membres, ainsi qu'à ceux des engagements pris dans le cadre de l'accord de libre-échange entre le Vietnam et le Royaume-Uni (UKVFTA).
Plus précisément, le Royaume-Uni s’engage à éliminer 94,4 % des lignes tarifaires pour le Vietnam dès que l’accord entrera en vigueur (les autres pays membres du CPTPP le sont à 93,9 %). « Fondamentalement, de nombreux produits agricoles ayant un potentiel d’exportation et des atouts du Vietnam, tels que le riz, les fruits de mer, la fécule de manioc, etc., bénéficient tous d’un niveau d’engagement de la part du Royaume-Uni qui est meilleur que celui de l’UKVFTA », a déclaré le ministre Nguyen Hong Dien.
Pour le riz, un produit d’exportation phare du Vietnam, dans le cadre du CPTPP, le Royaume-Uni s’engage à réserver des quotas fiscaux pour le Vietnam. Les droits de douane augmenteront progressivement de 3 300 tonnes par an pour la première année, à 17 500 tonnes par an à partir de la 8e année (c’est-à-dire 2030) (avec un taux d’imposition dans le cadre du quota de 0 %), soit près du double du quota de riz que le Royaume-Uni s’engage envers les autres pays du CPTPP.
Dans le même temps, le Royaume-Uni s’engage également à attribuer des quotas selon le principe du premier arrivé, premier servi et n’exigent pas de procédures administratives pour délivrer des certificats de type de riz comme dans l’orientation précédente de l’ALE.
Le thon est un autre produit d’exportation important du Vietnam, pour lequel le Royaume-Uni s’est également engagé à éliminer complètement les quotas d’importation et les taxes dès l’entrée en vigueur de l’accord ou après 7 ans pour un petit nombre de lignes tarifaires (une amélioration majeure par rapport au contingent tarifaire d’un peu plus de 1 500 tonnes par an dans le précédent accord bilatéral de libre-échange).
Le Royaume-Uni a officiellement reconnu le Vietnam comme une économie de marché, ce qui est très pratique pour le pays dans les enquêtes de défense commerciale, en particulier les enquêtes antidumping. Grâce à ce résultat, les marchandises exportées par le Vietnam ne seront pas discriminées et seront soumises à des taux de taxe antidumping plus raisonnables.
« La ratification et la mise en œuvre des engagements du protocole d’adhésion du Royaume-Uni au CPTPP aideront les produits vietnamiens à avoir la possibilité d’accéder au marché britannique, en particulier les entreprises qui peuvent profiter des intrants d’autres pays du CPTPP, ainsi que de nouvelles incitations découlant de l’engagement du Royaume-Uni », a souligné le ministre de l’Industrie et du Commerce.
Profiter efficacement des opportunités offertes par l’adhésion du Royaume-Uni au CPTPP
Concernant l’application et la mise en œuvre des engagements du Vietnam dans le protocole d’adhésion du Royaume-Uni au CPTPP, le ministre Nguyen Hong Dien a déclaré que les négociations du Royaume-Uni pour adhérer au CPTPP étaient une négociation à sens unique, dans laquelle le Royaume-Uni devait prendre de nombreux engagements pour ouvrir de nouveaux marchés et accepter tous les engagements existants dans l’accord.
Pour les pays du CPTPP, y compris le Vietnam, les engagements du protocole d’adhésion du Royaume-Uni au CPTPP incluent uniquement les engagements d’ouverture du marché que les pays ont pour le Royaume-Uni dans des domaines tels que : le commerce des marchandises, le commerce des services — l’investissement, l’entrée temporaire des visiteurs d’affaires, les services financiers, l’achat du gouvernement et des entreprises publiques.
Ces engagements n’obligent pas le Vietnam à modifier ou à promulguer de nouveaux documents juridiques promulgués par l’Assemblée nationale, mais uniquement à modifier et promulguer un certain nombre de documents d’orientation de mise en œuvre au niveau des décrets et des circulaires.
Sur cette base, le gouvernement recommande à l’Assemblée nationale d’appliquer l’intégralité du contenu du document d’adhésion du Royaume-Uni au CPTPP et les dispositions de cet accord signé le 8 mars 2018 dans la ville de Santiago, au Chili.
Selon le ministre Nguyen Hong Dien, après la ratification par l’Assemblée nationale, le gouvernement publiera un plan de mise en œuvre spécifique pour mettre en œuvre les engagements du Vietnam dans le protocole d’adhésion du Royaume-Uni au CPTPP afin d’aider les entreprises vietnamiennes à tirer pleinement parti des opportunités offertes par l’adhésion du Royaume-Uni à l’accord CPTPP.
