Cette nouvelle instance, rattachée directement au Bureau politique, sera dirigée par le secrétaire général Tô Lâm.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh et le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân en seront les vice-présidents.
La commission s’attellera à mettre en œuvre les orientations définies par le Bureau politique en matière de cadre légal et institutionnel, conformément aux missions, compétences et modalités de fonctionnement précisées par la décision numéro 288-NQ/TW.