Le vice-Premier ministre Hô Quôc Dung a signé la décision n°2836/QD-TTg approuvant le plan d’action national du Vietnam relatif à l’enregistrement et aux statistiques de l’état civil pour la période 2026-2030, avec pour objectif principal la numérisation intégrale de l’enregistrement et de la gestion de l’état civil.
Conformément à ce plan, tous les changements d’état civil des citoyens vietnamiens, des résidents étrangers au Vietnam, ainsi que des étrangers et des personnes d’origine vietnamienne, doivent être enregistrés de manière rapide, complète et exacte, conformément à la loi. La priorité sera accordée à l’amélioration de la qualité et du respect des délais d’enregistrement, notamment pour les naissances et les décès, tout en garantissant l’accès à l’état civil aux groupes vulnérables et aux personnes vivant dans des zones reculées et défavorisées.
Un objectif clé est de doter chaque personne d’un dossier d’état civil électronique individuel et de lui délivrer des documents d’état civil valides, sous format électronique et papier, en particulier des actes de naissance complets et normalisés, conformes aux pratiques internationales.
Le plan vise également à renforcer la communication afin de sensibiliser le public, d’encourager un changement de comportement et de favoriser l’acceptation et l’utilisation des documents électroniques, de l’enregistrement en ligne, des numéros d’identification personnels et de l’application d’identité numérique nationale du Vietnam (VNeID).
Les données relatives à l’état civil seront compilées et publiées de manière exhaustive, précise et rapide, en toute transparence, conformément aux exigences de gestion de l’État et au droit du public d’accéder à l’information, tel que prévu par la loi. La qualité des statistiques sera améliorée afin d’en renforcer la fiabilité, la transparence et l’efficacité d’utilisation, garantissant ainsi que les données soient exactes, complètes, à jour, cohérentes et puissent être partagées et exploitées efficacement.
Concernant l’enregistrement des naissances, le Vietnam vise, d’ici 2030, un taux d’enregistrement des naissances de 98,5% dans les délais impartis, conformément à la réglementation nationale, et un taux d’enregistrement des naissances vivantes de 99% dans l’année suivant la naissance, conformément aux normes statistiques internationales. Le plan prévoit également la création d’actes de naissance électroniques pour tous les citoyens nés avant le 1er janvier 2016 et toujours en vie, afin que 100% des citoyens vietnamiens possèdent un acte de naissance valide.
Pour l’enregistrement des décès, le taux d’enregistrement dans les délais impartis devrait atteindre 90% d’ici 2030, et 95% des décès devraient être enregistrés dans l’année suivant la naissance. Tous les décès survenus dans les établissements de santé et ayant fait l’objet d’une déclaration de décès doivent être enregistrés sans délai.
Les changements d’état civil résultant d’un divorce ou d’une annulation de mariage seront mis à jour en temps réel grâce à la synchronisation des données entre la Cour populaire suprême et la base de données électronique de l’état civil.
Le plan comprend sept composantes clés : la mise en place d’un comité de pilotage national placé sous l’autorité du ministre de la Justice ; l’amélioration du cadre juridique relatif à l’enregistrement et aux statistiques de l’état civil ; la transformation de la base de données électronique de l’état civil en une base de données nationale et la modernisation des méthodes d’enregistrement et de statistiques ; la proposition de mesures visant à optimiser les procédures et à améliorer la qualité du personnel de terrain ; le renforcement de la communication et de la sensibilisation du public ; le renforcement des capacités des agents de santé en matière de déclaration des naissances et des décès ; et l’amélioration de la collecte des statistiques de l’état civil.
