1. Organisation réussie de cinq sessions, dont trois sessions extraordinaires, en réponse aux impératifs de la réalité, contribuant au développement national et à l’intégration internationale du pays
L’Assemblée nationale a convoqué en 2023 le plus grand nombre de sessions jamais tenues au cours de ses 78 ans d’histoire pour examiner et décider de 84 questions importantes, répondant à temps aux exigences de la réalité. Elle a ainsi apporté une contribution importante au maintien de la stabilité, au développement et à la promotion de l’intégration internationale du pays, et créé une prémisse significative pour la mise en œuvre des tâches en 2024 et dans les années suivantes.
2. Ajustement du délai d’adoption du projet de loi foncière (amendée) et du projet de loi sur les organismes de crédit (amendée) dans un souci de perfectionner ces textes avant leur soumission à sa session la plus proche
Le projet de loi foncière (amendée) qui a fait objet de 12 millions de commentaires et des débats lors de trois sessions de l’Assemblée nationale, demande un examen minutieux sur plusieurs questions, alors que certains contenus du projet de loi sur les organismes de crédit (amendée) n’ont pas encore fait l’unanimité après deux sessions.
Vu leur complexité et leur impact sur l’économie et la vie de la population, par une décision soutenue par l’opinion publique, l’Assemblée nationale s’est donnée du temps pour adopter ces texte à sa session la plus proche.
3. Adoption de la résolution relative à l’application d’un impôt supplémentaire sur les sociétés conformément aux réglementations visant à prévenir l’érosion de l’assiette fiscale mondiale, et à la politique de création du Fonds de soutien aux investissements en vue d’internaliser les engagements internatinaux et de créer un environnement des affaires favorables pour les entreprises.
L’Assemblée nationale a adopté à une large majorité une proposition sur l’application d’un impôt supplémentaire sur les sociétés pour s’adapter à l’imposition minimum mondiale et attirer de nouvelles sources d’investissement. Elle a demandé au Gouvernement d’élaborer un projet de décret relatif à la création, à la gestion et à l’utilisation du Fonds de soutien aux investissements en 2024 où une nouvelle norme fiscale mondiale s’appliquera avec l’introduction de l’imposition minimum de l’OCDE.
4. Organisation de la première conférence nationale pour mettre en œuvre les lois et résolutions de la XVe Assemblée nationale
Le 6 septembre 2023, pour la première fois, le Comité permanent de l’Assemblée nationale s’est coordonnée avec le Gouvernement pour organiser la première conférence nationale pour mettre à exécution les lois et résolutions de la XVe Assemblée nationale avec la participation de 2 400 délégués.
Cet événement sans précédent a contribué au renforcement du travail législatif associé à l’organisation de l’application des lois dans l’esprit de la résolution du XIIIe Congrès national du Parti communiste du Vietnam et de la Résolution n°27-NQ/TW du Comité central du Parti du XIIIe mandat sur la poursuite de la construction et du perfectionnement de l’État de droit socialiste du Vietnam dans la nouvelle période.
5. Révision générale du système de documents juridiques dans tous les domaines, à l’échelle nationale pour découvrir les insuffisances et assurer la construction d’un système juridique synchronisé, uni et faisable
Le Gouvernement et le Comité permanent de l’Assemblée nationale ont examiné les documents juridiques dans 22 domaines, notamment les appels d’offres, les enchères, la planification, les investissements publics, la gestion et l’utilisation des terres et des biens publics, le budget de l’État, les finances publiques, le partenariat public-privé, la socialisation des services publics, l’investissement, l’environnement, la construction, le commerce immobilier, la banque, la finance, l’autonomie financière, les valeurs mobilières, les obligations, les entreprises, l’expertise et l’évaluation des biens.
La révision de 523 documents juridiques, ordonnances et résolutions de l’Assemblée nationale, du Comité permanent de l’Assemblée nationale, des décrets et décisions du Premier ministre et des circulaires des ministres et des chefs d’organismes de niveau ministériel ont affirmé que le système juridique assure pour l’essentiel leur synchronicité, leur unité, leur faisabilité et leur conformité avec les politiques du Parti, la Constitution et les traités internationaux auxquels le Vietnam est partie.
6. Renforcement de la surveillance parlementaire avec de nombreuses améliorations et innovations visant à promovoir le développement et à améliorer l’efficacité et l’efficience de la construction et de l’application des lois
Les activités de surveillance par l’Assemblée nationale ont été renforcées et rénovées. Pour la première fois, les députés ont discuté en plénière du rapport sur les résultatd de la surveillance du règlement des pétitions des électeurs et du rapport sur les résultats du travail d’accueil des citoyens, de règlement des plaintes et dénonciations.
L’Assemblée nationale n’a pas seulement exercé sa surveillance suprême sur les dossiers réalisés mais aussi sur ceux en cours tels que trois programmes cibles nationaux et la mise en œuvre de la résolution n°88/2014/QH13 sur la rénovation des programmes et manuels d’enseignement général. En particulier, elle a organisé l’unique vote de confiance durant sa XVe législature à l’égard des postes élus ou approuvés par l’Assemblée nationale ou les Conseils populaires locaux conformément aux règlements du Politburo.
7. Adoption de nombreuses décisions socio-économiques et budgétaires importantes et décision des questions nationales importantes, contribuant à promouvoir la reprise économique et à créer des ressources pour le développement durable du pays
L’Assemblée nationale a décidé de continuer à réduire de 2% la taxe sur la valeur, de continuer à allouer plus de 100.000 milliards de dôngs restants du plan d’investissement public à moyen terme 2021 - 2025, du programme de redressement et de développement socio-économique et d’autres programmes cibles nationaux pour les ministères, les organismes centraux et les localités pour financer davantage les besoins de l’économie.
Elle a adopté la résolution n°98/2023/QH15 sur le pilotage de mécanismes et de politiques spécifiques pour le développement de Hô Chi Minh-Ville, décidé et ajusté certains projets importants relevant de ses compétences, l’amendement et le complément des réglementations sur l’entrée et la sortie des citoyens vietnamiens et des étrangers au Vietnam, et adopté le plan d’aménagement national pour la période 2021 - 2030, avec une vision jusqu’en 2050.
L’Assemblée nationale a également autorisé le pilotage de certains mécanismes d’investissement spécifiques pour 21 projets routiers nationaux importants reliant les régions et les provinces, demandé de perfectionner le cadre juridique pour mettre en œuvre rapidement et efficacement le plan de réforme salariale conformément à la résolution n°27-NQ/TW du Comité central du Parti à partir du 1er juillet 2024.
8. Succès exceptionnel de la 9e Conférence mondiale des jeunes parlementaires, l’acmé de l’année de la diplomatie parlementaire depuis le début de la législature
La diplomatie parlementaire, au niveau bilatéral et multilatéral, a connu une année faste avec la visite d’une dizaine de visites officielles au Vietnam de présidents de parlement des pays, et de nombreuses délégations de l’Assemblée nationale à l’étranger, plusieurs accords internationaux signés/re-signés entre l’Assemblée nationale et des parlements des pays étrangers.
En particulier, la 9e Conférence mondiale des jeunes parlementaires, à laquelle ont participé 500 délégués internationaux et vietnamiens, a fait sensation au sein de la communauté parlementaire mondiale. Pour la première fois depuis sa première édition, la conférence a annoncé son logo et son identité et adopté la Déclaration sur le rôle de la jeunesse dans la promotion de la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) à travers la transformation numérique et l’innovation.
9. Organisation réussie des Prix nationaux de la presse sur les activités de l’Assemblée nationale (Prix Diên Hồng) en 2023
Déployant le projet de rénovation du travail de communication de la 15e Assemblée nationale, le Bureau de l’Assemblée nationale a organisé la première édition des Prix nationaux de la presse sur les activités de l’Assemblée nationale (Prix Diên Hồng) en 2023, en collaboration avec la Commission de la sensibilisation et de l’éducation du Comité central du Parti, le ministère de l’Information et de la Communication et l’Association des journalistes vietnamiens et la Télévision du Vietnam.
Cette première édition a vu la participation de 178 organes de presse à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, sept bureaux de délégations de députés de l’Assemblée nationale et de membres de Conseils populaires, avec 3 328 oeuvres. Elle a contribué à honorer les journalistes, à créer un lien entre la presse et les organismes élus, et consolider et à valoriser la position et le rôle de l’Assemblée nationale et des Conseils populaires dans le système politique et le cœur des électeurs et du peuple.
10. Tenue de la première session simulée de "l’Assemblée nationale des enfants"
La première session simulée de "l’Assemblée nationale des enfants" en 2023 est organisée en septembre 2023 par le Comité central de l’Union de la Jeunesse communiste Hô Chi Minh, le Conseil central de l’Union de la Jeunesse, en coordination avec la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale et le Bureau de l’Assemblée nationale, pour discuter de deux sujets: "Protéger les interactions saines et créatives des enfants dans le cyberespace" et "Prévenir et lutter contre les accidents, la violence et les abus envers les enfants".
Prévu pour devenir périodique, cet événement a adopté la résolution de la première session simulée de "l’Assemblée nationale des enfants", considérée comme un rapport sur les pétitions des électeurs spéciaux, une base pour que l’Assemblée nationale, le Gouvernement et d’autres départements, branches et organisations puissent étudier, réceptionner et mieux faire des préparatifs dans le processus de promulgation et de mise en œuvre des politiques et de la législation sur les questions liées aux enfants.
