Dans le cadre de la 2e session de la XVIe législature, l'Assemblée nationale (AN) vietnamienne examine en séance plénière, le 2 novembre, quatre projets de loi portant sur l'investissement, le don et la transplantation de tissus et d'organes humains, la profession d'avocat et l'adoption.
Le projet de loi révisant la législation sur le don, le prélèvement et la transplantation de tissus et d'organes humains, ainsi que sur le don et le prélèvement de corps, vise à concrétiser les orientations du Parti en matière de protection et d'amélioration de la santé publique, tout en renforçant le cadre juridique régissant ces activités.
Le texte définit les règles applicables au don, au prélèvement, à la transplantation, à la gestion et à l'utilisation des tissus, des produits dérivés de tissus, des cellules et de leurs produits dérivés, ainsi que des organes humains. Il encadre également le don et le prélèvement de corps et précise les conditions nécessaires à ces activités.
La loi ne s'appliquera toutefois pas au commerce ni à l'utilisation de tissus comme matières premières pour la fabrication de médicaments, qui relèvent de la Loi sur la pharmacie.
Le projet de loi prévoit notamment d'élargir le vivier de donneurs afin d'accroître les possibilités de transplantation pour les patients, de renforcer les contrôles pour prévenir le trafic de tissus et d'organes humains et de mieux protéger les donneurs.
Il vise également à améliorer les mécanismes de gestion des tissus et des cellules, à favoriser le développement de la médecine régénérative, à renforcer les conditions nécessaires aux activités de don, de prélèvement et de transplantation, ainsi qu'à garantir les droits et les intérêts des donneurs.
Au cours de la même séance, les députés examinent le projet de loi révisant la Loi sur l'adoption, qui comprend quatre chapitres, 31 articles.
Le texte réserve l'adoption aux enfants abandonnés, orphelins de leurs deux parents ou privés de soutien familial, cette restriction ne s'appliquant pas aux adoptions au sein de la famille. Cette disposition vise à réserver l'adoption aux enfants en situation particulièrement difficile, qui ne peuvent pas grandir dans leur famille d'origine, afin de respecter leur droit de vivre avec leurs parents biologiques et d'éviter toute séparation inutile.
Le projet de loi prévoit également la possibilité de mettre fin à l'adoption d'un mineur lorsque ses deux parents adoptifs sont décédés, ont perdu leur capacité juridique, souffrent d'une maladie grave ou doivent purger une peine de prison. Il en va de même lorsque les parents adoptifs ont été condamnés pour des actes de maltraitance envers l'enfant adopté.
