Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, prononce le discours d’ouverture de la 7e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo : VNA
La 8e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale devrait se tenir en quatre phases, du 2 au 25 novembre 2026.
Elle sera principalement consacrée à l’examen des rapports explicatifs, à la prise en compte des avis recueillis et à la révision de 35 projets de lois et de résolutions, ainsi qu’à plusieurs questions importantes relevant de sa compétence.
Selon le Bureau de l’Assemblée nationale, la première phase est prévue dans l’après-midi du 2 novembre ; la deuxième se déroulera les 10, 11 et 13 novembre, après la fin des débats en séance plénière ; la troisième aura lieu les 17 et 18 novembre ; et la quatrième, dans la matinée du 25 novembre. Les réunions se tiendront au siège de l’Assemblée nationale. Le président de l’Assemblée nationale, Tran Thanh Man, prononcera le discours d’ouverture et présidera les travaux en alternance avec les vice-présidents de l’Assemblée nationale.
Dans le cadre du programme législatif, le Comité permanent examinera les rapports explicatifs, la prise en compte des avis recueillis et la révision de 35 projets de lois et de résolutions couvrant de nombreux domaines. Parmi les textes importants figurent les projets de modification des lois relatives à l’investissement, à l’électricité, aux terres, au logement, aux activités immobilières, au budget de l’État, à la fiscalité et aux appels d’offres, ainsi que les projets de loi sur le développement des petites et moyennes entreprises, les ventes aux enchères de biens et la profession d’avocat.
Dans les domaines judiciaire, de la sécurité et de l’ordre public, la session portera notamment sur les projets de révision du Code pénal, du Code de procédure pénale, de la Loi sur l’organisation des organes d’enquête pénale et de la Loi sur le traitement des infractions administratives.
Le Comité permanent examinera également un projet de résolution de l’Assemblée nationale portant expérimentation d’un mécanisme de recouvrement et de traitement des biens liés à des infractions pénales sans condamnation préalable. Les projets de loi sur la sécurité des données, l’identification et l’authentification électroniques, ainsi que la protection des ouvrages importants liés à la sécurité nationale figureront également à l’ordre du jour.
D’autres textes concernent la protection de l’environnement, les ressources marines et insulaires, le travail, l’emploi, l’assurance sociale, la santé, l’éducation, la protection sociale, ainsi que la culture, les sports, le tourisme, la presse et le patrimoine culturel. Parmi les textes notables figurent le projet de Loi sur le développement des industries culturelles et le projet de résolution de l’Assemblée nationale sur les mécanismes et politiques spécifiques en faveur du développement du tourisme. Le Comité permanent examinera également le bilan de la mise en œuvre de la Résolution n° 206/2025/QH15 relative au mécanisme spécial destiné à résoudre les difficultés et obstacles découlant des dispositions légales.
Par ailleurs, le Comité permanent examinera et adoptera cinq projets de résolutions portant sur le fonctionnement des organes de l’État et de l’Assemblée nationale. Ceux-ci concernent notamment le mécanisme permettant aux organes d’inspection d’affecter une partie des sommes recouvrées à la suite de leurs inspections au financement de leurs activités et au renforcement de leurs capacités ; la modification des dispositions relatives aux fonctions, missions, pouvoirs et à l’organisation du Conseil des affaires ethniques et des commissions de l’Assemblée nationale ; les régimes et politiques applicables aux élus des Conseils populaires ; la modification des grilles salariales et des indemnités de fonction ; ainsi que l’approbation du Cadre d’architecture numérique de l’Assemblée nationale, version 2.0.
En matière de supervision, le Comité permanent donnera son avis sur le rapport n° 839/BC-CP du 5 octobre 2026 concernant les orientations et la mise en œuvre de certaines dispositions légales relatives aux régimes et politiques applicables aux membres des représentations vietnamiennes à l’étranger.
S’agissant des grandes questions relevant de sa compétence décisionnelle, le Comité permanent examinera les orientations d’investissement du Programme cible national de lutte contre la criminalité pour la période 2026-2035, ainsi que celles de trois projets d’autoroutes : Bao Ha-Lai Chau (tronçon Bao Ha-Tan Phong), Quang Ngai-Kon Tum et Moc Chau-Son La-Dien Bien (section traversant la province de Son La). Il donnera également son avis sur les mécanismes et politiques spécifiques en faveur du développement du tourisme et examinera la proposition du Premier ministre concernant la nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire.
