Le Vietnam franchit une nouvelle étape dans l’approfondissement des réformes de son marché des capitaux en autorisant les investisseurs étrangers à négocier des titres par l’intermédiaire d’établissements de courtage internationaux et en permettant aux sociétés de gestion de fonds étrangères d’ouvrir deux comptes de négociation, conformément à la circulaire n°08/2026 récemment publiée par le ministère des Finances.
Concrètement, cette circulaire modifie plusieurs dispositions afin de soutenir l’accession du Vietnam au statut de marché émergent. Cette mesure vise à faciliter la participation des investisseurs étrangers, à garantir l’inclusion des actions vietnamiennes dans l’indice FTSE Russell des marchés émergents, comme prévu d’ici septembre, et à accroître la part des actions vietnamiennes dans le panier d’investissement de FTSE.
L’un des principaux points de ce nouveau texte est l’introduction d’un mécanisme permettant aux investisseurs étrangers de passer des ordres de bourse directement via des courtiers internationaux, sans avoir à ouvrir de compte-titres auprès de sociétés boursières locales.
Cette réforme fait suite aux recommandations de FTSE Russell et d’autres institutions internationales, permettant ainsi aux investisseurs collaborant déjà avec des courtiers internationaux d’éviter des accords contractuels supplémentaires avec des sociétés boursières locales.
Il en résulte une simplification des procédures, une réduction des délais et une diminution des coûts, notamment pour les grands fonds institutionnels.
Dans le cadre de ce modèle, les investisseurs étrangers doivent toujours obtenir un code de négociation de titres et ouvrir un compte de dépôt.
Une fois le règlement effectué par la Société vietnamienne de dépôt et de compensation de valeurs (VSDC) et la banque de règlement auprès des membres dépositaires, les liquidités et les titres sont crédités sur les comptes des investisseurs.
Ce processus, similaire aux pratiques en vigueur sur plusieurs marchés internationaux, devrait faciliter davantage la participation étrangère au marché boursier vietnamien.
Par ailleurs, la circulaire supprime l’obligation de publier des informations lorsque des investisseurs institutionnels étrangers ne respectent pas leurs obligations de paiement dans le cadre d’opérations sans préfinancement (NPF).
Dans de tels cas, les sociétés de courtage sont uniquement tenues de signaler les infractions à la Commission d’Etat des valeurs mobilières (SSC), à la VSDC et au Service des transactions boursières du Vietnam (VNX) le jour même.
Toutefois, les investisseurs qui ne respectent pas leurs obligations de paiement seront suspendus de la négociation de NPF pendant sept jours en cas de première infraction, et jusqu’à 180 jours en cas d’infractions répétées.
La nouvelle réglementation lève également les restrictions sur la liste des actions éligibles à la négociation NPF (non-préfinancement), répondant ainsi aux difficultés rencontrées par les fonds indiciels pour répliquer les indices de référence.
La circulaire autorise les sociétés de bourse à accepter les ordres NPF pour des actions auparavant soumises à des restrictions, dans le cadre d’accords de transfert conclus avec d’autres sociétés de bourse.
Enfin, les sociétés de gestion de fonds étrangères sont désormais autorisées à ouvrir deux comptes de négociation : l’un pour les opérations pour compte propre et l’autre pour la gestion des transactions des clients.
Composée de 16 articles, la circulaire n°08/2026 devrait renforcer l’efficacité de la réglementation, garantir la sécurité et la régularité des transactions et du règlement, et réduire les risques systémiques sur le marché des valeurs mobilières vietnamien.
