Cette réunion fait suite à la première phase réussie de la 9e session de la XVe législature, au cours de laquelle huit résolutions importantes ont été adoptées.
Parmi les décisions majeures figurent la modification de la Constitution de 2013 et la création d’un Comité chargé de sa révision, posant ainsi les bases d’une réforme constitutionnelle méthodique et complète, jugée essentielle pour le développement du pays.
L’Assemblée nationale a également approuvé la réduction de la durée de la XVe législature et du mandat des Conseils populaires locaux pour 2021-2026, et a fixé les dates des élections pour la XVIe législature et les Conseils populaires locaux pour 2026-2031.
Au cours de cette 46e réunion, le Comité permanent donnera ses avis sur 28 des 31 projets de loi et de résolution ayant été examinés lors de la première phase de la 9e session, en vue de leur adoption prochaine.
L’ordre du jour comprend également le projet de loi modifiant et complétant certains articles des lois dans le domaine de la défense, le projet de résolution de l’Assemblée nationale concernant la modification ou la suppression des mécanismes de gestion financière et des régimes de revenus spécifiques applicables aux organismes et unités administratives de l’État, ainsi que le projet de réorganisation des unités administratives de niveau provincial pour 2025.
Tran Thanh Man a souligné la nécessité d’une coopération étroite entre les agences concernées pour garantir la clarté et la faisabilité des textes soumis.
Le Comité permanent est appelé à résoudre les divergences d’opinion avant leur soumission à l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, sept autres points essentiels seront examinés, dont la modification de l’article 10 de l’ordonnance sur la population, la réorganisation des délégations de l’Assemblée nationale et des Conseils populaires locaux.
Enfin, le projet de construction du 4ᵉ périphérique de Ho Chi Minh-Ville sera également au centre des discussions. Le gouvernement est invité à finaliser rapidement le dossier afin de permettre son examen sans délai par le Comité permanent puis par l’Assemblée nationale.
