L’adoption par l’Assemblée nationale de la Loi sur l’industrie numérique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, marque un tournant dans la construction d’une économie numérique au Vietnam.
Grâce à cette nouvelle réglementation, le Vietnam reconnaît pour la première fois la propriété et l’utilisation légales des crypto-actifs. Environ 17 millions de Vietnamiens détenant des crypto-actifs seront désormais reconnus et protégés officiellement par la loi, mettant fin à des années de vide juridique dans ce domaine.
Le Dr Jeff Nijsse, maître de conférences à l’Université RMIT et expert en crypto-actifs, estime que cette initiative ne se limite pas à ouvrir une nouvelle voie pour l’économie numérique, mais qu’elle contribue également à façonner la position concurrentielle du Vietnam dans la région.
Les crypto-actifs sortent de la "zone grise" juridique
La Loi sur l’industrie numérique introduit une définition juridique des “actifs numériques”, en les classant en deux grandes catégories : les actifs virtuels et les crypto-actifs.
La nouvelle loi introduit une définition juridique des « actifs numériques », les classant en deux grandes catégories : les actifs virtuels et les crypto-actifs.
Les crypto-actifs comprennent les monnaies numériques dotées de fonctions financières claires, opérant sur des blockchains indépendantes, et utilisant des technologies de cryptage pour leur création, émission, stockage et transfert.
Selon le Dr Jeff Nijsse, cette classification englobe des monnaies numériques bien connues comme le Bitcoin ou l’Ethereum, qui remplissent toutes les conditions d’un crypto-actif tel que défini par la loi.
« Cette catégorisation permet à des millions d’investisseurs vietnamiens de savoir que leurs actifs ne relèvent plus d’un vide juridique », souligne-t-il.
Les actifs virtuels, quant à eux, désignent des objets numériques comme les points de fidélité ou les objets virtuels dans les jeux vidéo, sans réelle fonction financière. Cette distinction est jugée cruciale pour l’application pratique et l’efficacité des réglementations.
Fait notable : la nouvelle loi n’inclut pas les stablecoins (monnaies numériques indexées sur des devises officielles) ni les monnaies numériques émises par les banques centrales (CBDC). Ces actifs continueront à être régis par les lois civiles et financières en vigueur.
Selon M. Nijsse, des stablecoins comme Tether ou USDC sont parmi les actifs numériques à la croissance la plus rapide. Leur valeur est liée à une quantité équivalente de devises traditionnelles, comme le dollar ou l’euro.
La loi précise que les formes numériques des monnaies fiduciaires ne sont ni des crypto-actifs ni des actifs virtuels, les excluant ainsi de son champ d’application. Elles relèvent d’autres cadres de réglementation liés aux instruments de paiement ou financiers.
Malgré cette exclusion, le représentant de l’Université RMIT espère qu’un cadre juridique spécifique pour les stablecoins verra bientôt le jour, permettant ainsi leur intégration dans les systèmes de paiement.
Une opportunité pour les startups et entrepreneurs du secteur
Pour les startups actives dans le domaine des crypto-actifs, cette nouvelle réglementation est un signal positif, offrant un cadre légal clair pour créer et développer des entreprises de crypto-actifs au Vietnam.
«Cela pourrait inverser la tendance actuelle qui pousse les jeunes entreprises à s’enregistrer à l’étranger, comme à Singapour, pour bénéficier d’une plus grande sécurité juridique. Le Vietnam ouvre ici un marché intérieur immense, jusqu’à présent inexistant sur le plan légal», affirme le Dr Nijsse.
Grâce à un environnement réglementé, la loi vise aussi à protéger les développeurs locaux et à rassurer les investisseurs.
Elle permettra également aux grandes plateformes d’échange internationales d’entrer sur le marché vietnamien dès 2026, dans un cadre transparent et légalement sécurisé.
À l’échelle nationale, la Loi sur l’industrie numérique officialise le marché vietnamien de la blockchain, estimé à 105 milliards de dollars. Il s’agit d’un pas stratégique pour intégrer ces actifs jusque-là hors du système fiscal dans un cadre réglementaire.
« En encadrant ce secteur, le Vietnam pourra non seulement surveiller les activités, mais aussi générer des recettes fiscales significatives et limiter les fuites de capitaux via les plateformes étrangères », poursuit l’expert.
En somme, cette réglementation réaffirme l’ambition du Vietnam de devenir un acteur régional majeur dans le secteur des crypto-actifs.
« En plus d’une population jeune, technophile et d’une communauté de développeurs dynamique, le Vietnam dispose désormais d’un cadre légal solide pour soutenir ses ambitions », conclut M. Nijsse.
