Selon la nouvelle réglementation, un projet d’investissement est reconnu comme projet vert s’il remplit simultanément deux critères essentiels.
Premièrement, il doit se conformer pleinement aux exigences en matière de protection de l’environnement, et disposer d’une décision d’approbation des résultats de l’évaluation de l’étude d’impact environnemental (EIE), d’un permis environnemental ou d’un enregistrement environnemental, conformément aux dispositions en vigueur.
Dans le cas où le projet est exempté des procédures environnementales, ce critère n’est pas obligatoire.
Deuxièmement, le projet doit relever du domaine de la protection de l’environnement ou présenter des avantages environnementaux clairement identifiables, tout en satisfaisant aux exigences techniques définies à l’annexe I de la Décision no 21/2025/QĐ-TTg.
La reconnaissance d’un projet relevant de la classification verte peut être effectuée soit par une autorité publique compétente, soit par un organisme de certification indépendant.
Dans le premier cas, la reconnaissance est intégrée au processus de traitement des dossiers administratifs en matière d’environnement, tels que l’évaluation de l’EIE ou la délivrance du permis environnemental.
Dans le deuxième cas, l’organisme de certification indépendant doit avoir la personnalité juridique, être dûment enregistré pour exercer au Vietnam, et relever de l’une des catégories suivantes : cabinet d’audit, organisme d’évaluation de la conformité ou toute entité exerçant des fonctions similaires.
Parallèlement, ces organismes doivent satisfaire à l’une des normes suivantes : TCVN ISO/IEC 17029:2020, ISO/IEC 17029:2019, ISAE 3000, ou toute autre norme internationale équivalente reconnue par une autorité compétente.
La reconnaissance est effectuée à la demande du maître d’ouvrage du projet ou de l’entité émettrice d’obligations vertes.
Si la reconnaissance est effectuée par une autorité publique, la demande correspondante sera intégrée au dossier de demande d’évaluation de l’EIE ou de délivrance du permis environnemental. Cette démarche contribue à simplifier les procédures administratives tout en facilitant l’accès des entreprises aux financements verts.
Dans le contexte où le Vietnam intensifie la mise en œuvre de ses engagements climatiques, la reconnaissance et la classification des projets d’investissement verts constituent un levier essentiel pour orienter les flux de capitaux.
Selon le rapport sur la contribution déterminée au niveau national (NDC), le Vietnam s’engage à réduire de 15,8 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 grâce à ses ressources nationales, et jusqu’à 43,5 % avec le soutien de la communauté internationale.
En conséquence, les besoins de financement pour atteindre ces objectifs sont estimés à 21,5 milliards de dollars pour les ressources nationales, et à 86,8 milliards de dollars avec le soutien international. L’essentiel de ce soutien devrait se traduire par des aides non remboursables, des prêts préférentiels, un appui technologique ainsi que des actions de renforcement des capacités.
Un représentant du Centre d’adaptation au changement climatique et de neutralité carbone a indiqué que le coût de l’adaptation au changement climatique au Vietnam représente actuellement environ 3 à 5 % du PIB par an.
Dans le même temps, le marché de la finance verte connaît un développement rapide, suscitant un vif intérêt de la part des investisseurs nationaux et étrangers. L’identification claire des projets d’investissement verts contribuera à renforcer la confiance du marché et à accroître la transparence dans la mobilisation des capitaux.
À ce jour, deux instruments financiers verts principaux ont été inscrits dans la loi sur la protection de l’environnement : le crédit vert et les obligations vertes.
Selon certains experts, le crédit vert désigne un prêt accordé par les institutions financières pour des activités de production, de consommation ou d’investissement respectueuses de l’environnement, contribuant ainsi à la préservation des écosystèmes.
Quant aux obligations vertes, il s’agit d’emprunts émis par l’État, les collectivités locales ou les entreprises, visant à mobiliser des fonds pour des projets présentant des bénéfices environnementaux significatifs.
Afin de mieux soutenir l’octroi de crédits et l’émission d’obligations vertes, l’Institut de stratégie et de politique en matière d’agriculture et d’environnement pilote actuellement l’élaboration d’une taxonomie verte précisant les critères environnementaux ainsi que la procédure de reconnaissance des projets verts.
Ce cadre de classification devrait englober huit secteurs prioritaires : l’énergie, les transports, le bâtiment, la gestion des ressources en eau, les activités agricoles, forestières et halieutiques, la biodiversité, l’industrie manufacturière et de transformation, ainsi que les services environnementaux.
Toutefois, en raison de la diversité de plus de 4 000 types de projets d’investissement recensés au Vietnam, l’élaboration de cette classification est menée avec prudence, sur la base d’une étude approfondie des réglementations nationales et des expériences internationales.
L’une des propositions clés dans le processus d’élaboration consiste à confier la responsabilité de la validation à des organismes indépendants, afin d’éviter l’introduction d’une nouvelle procédure administrative obligatoire.
Si la procédure de validation devient un obstacle, les entreprises pourraient hésiter à accéder aux financements verts. Dans cette optique, les organismes d’audit ou d’évaluation de la conformité seraient appelés à jouer un rôle central dans ce processus, sous réserve de satisfaire à des exigences claires en matière de statut juridique et de compétence technique.
Sur le plan technique, les projets d’investissement figurant dans la classification verte doivent démontrer leur capacité à minimiser les impacts négatifs sur l’environnement. Ils doivent également satisfaire à des exigences précises concernant les procédés de production, les matières premières, les combustibles, les équipements et la gestion des déchets.
Ces critères sont établis sur la base des articles 149 et 150 de la Loi sur la protection de l’environnement, afin de garantir que les projets ne soient pas seulement qualifiés de verts sur le papier, mais qu’ils contribuent réellement à l’amélioration de l’environnement et des écosystèmes.
