Selon le rapport du gouvernement, l'objectif de la résolution est d'institutionnaliser rapidement un certain nombre de politiques et de directives du Parti énoncées dans la résolution n° 68-NQ/TW du Politburo sur le développement du secteur privé, en améliorant l'environnement des affaires, en facilitant l'accès aux ressources, en promouvant l'innovation, la transition numérique et verte, la formation des ressources humaines, ainsi que la participation du secteur privé aux projets nationaux majeurs.
Le gouvernement propose que le projet de résolution se concentre sur des groupes de tâches et de solutions tels que l'amélioration de l'environnement des affaires ; le soutien à l'accès au foncier et aux sites de production ; le soutien financier ; l'appui à la science, à la technologie, à l'innovation, à la transformation numérique et à la formation des ressources humaines ; l'accompagnement dans la création d'entreprises de taille moyenne et grande, ainsi que d'entreprises pionnières.
Une disposition notable concerne la simplification des inspections : une entreprise ne pourra faire l'objet que d'un seul contrôle par an, sauf en cas d'infraction avérée. Les abus d'inspection seront sévèrement sanctionnés. L'accent est mis sur les inspections à distance via des données électroniques.
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| Panorama de la réunion. Photo : VNA. |
Le président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man, a souligné l'urgence de la démarche, dix jours seulement après l'adoption de la Résolution 68.
Le projet de résolution comprend 7 chapitres et 17 articles. Le président de l'Assemblée nationale a demandé une révision pour en faire un projet de résolution clair, concis, axé sur des mesures innovantes en faveur du développement du secteur privé.
Il a également insisté sur la nécessité d'assurer la cohérence juridique avec les lois en vigueur et en cours de révision, ainsi que sur la mobilisation de ressources financières suffisantes pour mettre en œuvre les politiques proposées.
