Créer un environnement transparent et favorable aux activités religieuses dans l’espace numérique

Le ministère vietnamien des Ethnies et des Religions a organisé, le 28 novembre, une conférence de consultation avec les ministères et secteurs concernés sur le projet de loi amendée sur la croyance et la religion.

Lors de la conférence. Photo : VNA
Lors de la conférence. Photo : VNA

Le ministère des Ethnies et des Religions a organisé, le 28 novembre, une conférence de consultation avec les ministères et secteurs concernés sur le projet de loi amendée sur la croyance et la religion.

Cette réunion constitue une étape majeure dans l’élaboration d’un cadre juridique adapté à l’évolution du paysage religieux, marqué par la diversité croissante des pratiques et l’essor rapide de l’espace numérique.

Lors de la conférence, Nguyen Tiên Trong, vice-chef du Comité gouvernemental des Affaires religieuses, a rappelé que la loi de 2016 sur la croyance et la religion ne prévoyait pas encore de dispositions encadrant les activités religieuses en ligne. Or, ces dernières années, de nombreuses organisations et personnalités religieuses ont utilisé les plateformes numériques pour diffuser leurs enseignements, organiser des activités cultuelles ou maintenir le lien avec les fidèles. Cette évolution impose la nécessité urgente d’un encadrement juridique clair et cohérent.

Ainsi, le projet de loi modifié introduit un premier groupe de politiques essentielles visant à définir précisément les activités religieuses et de croyance dans l’espace numérique. L’objectif est de fournir une base juridique transparente et unifiée, favorisant la diversification des pratiques religieuses tout en garantissant un environnement ouvert, accessible et sécurisé. Le texte précise également les responsabilités des organisations et individus concernés, ainsi que celles des organismes de gestion publique, des entreprises de télécommunications et des fournisseurs d’accès à Internet, afin d’assurer un accès fluide et légal aux informations religieuses.

Le deuxième axe de réforme porte sur la décentralisation et la délégation de compétences dans la gestion publique des activités religieuses. Les ajustements proposés visent à adapter l’appareil administratif à l’organisation à deux niveaux du gouvernement local, tout en clarifiant l’autorité de chaque échelon. Cette réforme devrait accroître l’efficacité de la gestion, renforcer la responsabilité des autorités locales et offrir aux organisations religieuses des interlocuteurs clairement identifiés pour toute demande ou proposition.

Le projet de loi comporte également un volet majeur consacré à la simplification des procédures administratives et à la promotion de la transformation numérique dans ce domaine. Actuellement, les démarches administratives liées aux activités religieuses manquent de souplesse et ne correspondent pas toujours aux réalités locales. Les nouvelles dispositions tendent donc à réduire les formalités, à supprimer certains documents jugés superflus, comme le casier judiciaire, et à confier au gouvernement le soin de détailler les procédures afin de garantir leur adéquation avec la pratique. Le développement des services numériques dans la gestion religieuse contribuera à construire un gouvernement moderne, transparent et efficace, tout en protégeant les données personnelles.

Les participants à la conférence ont salué la coordination étroite entre le ministère, les organisations religieuses, les ministères et les localités dans l’évaluation de l’application de la loi de 2016, permettant d’identifier acquis, limites et besoins de réforme.

Le colonel Vu Thành Minh, directeur adjoint du Département des Affaires civiles au ministère de la Défense, a souligné que la politique religieuse de l’État a été progressivement perfectionnée, créant un environnement religieux stable et valorisant les valeurs éthiques et humanistes des religions dans la société. Pour l’Armée populaire du Vietnam, le travail auprès des communautés religieuses demeure une mission politique essentielle, notamment dans les zones reculées, frontalières et insulaires.

Cependant, de nouveaux défis apparaissent : la diversité croissante des activités religieuses sur les réseaux sociaux, l’usage de plateformes transfrontalières pour la prédication ou la mobilisation, ainsi que l’exploitation abusive de la religion à des fins de superstition ou de provocation, pouvant affecter la stabilité sociale, particulièrement dans les régions ethniques. Le colonel a insisté sur la nécessité de concilier trois exigences : garantir la liberté de croyance et de religion pour tous, renforcer l’efficacité de la gestion publique afin d’assurer la conformité des activités religieuses avec la loi, et répondre aux impératifs de sécurité nationale, notamment dans les zones stratégiques telles que les frontières, les îles et l’espace numérique.

Plusieurs interventions ont recommandé de préciser les responsabilités juridiques des organisations et individus actifs en ligne, notamment l’obligation de supprimer ou bloquer les contenus illicites dans un délai maximal de 24 heures après notification par les autorités compétentes. Le rôle des entreprises de télécommunications et des fournisseurs d’accès à Internet a également été souligné dans la prévention des violations.

Le général de division Bui Thanh Hà, ancien vice-chef du Département de la Sécurité intérieure du ministère de la Sécurité publique et ancien vice-président du Comité gouvernemental des Affaires religieuses, a rappelé la nécessité de s’appuyer strictement sur les orientations du Parti, notamment la Directive 18-CT/TW. Selon lui, la réforme doit refléter les principes fondamentaux du Vietnam : reconnaître les valeurs culturelles et morales des religions, tout en considérant la religion comme une ressource pour le développement national. Il a affirmé que la loi doit apparaître, aux yeux de la communauté internationale, comme “une belle déclaration sur les droits de l’homme et la liberté de croyance et de religion”, tout en permettant de traiter efficacement les questions pratiques.

Il a conclu en rappelant que la vie religieuse au Vietnam est riche, diverse et dynamique. Les activités religieuses qui se déroulent de manière ordonnée et stable, et contribuent positivement à la société, ne devraient pas être inutilement réglementées ; seules celles présentant un impact négatif ou des risques pour la sécurité doivent être encadrées.

Back to top