Dernière journée de travail de la 3e session de l'AN de la XIVe législature

Nhân Dân en ligne - Ce mercredi est la dernière journée de la 3e session de l'Assemblée nationale (AN) du Vietnam de la XIVe législature.

Les députés votent la loi sur la garde (amendée). Photo: VNA.
Les députés votent la loi sur la garde (amendée). Photo: VNA.

Avant la clôture, l’AN devrait statuer sur l'adoption des amendements de la loi sur la gestion et l’utilisation des biens publics. Les députés devraient également décider de résolutions importantes sur le règlement des créances douteuses des organismes de crédit, sur les séances de questions-réponses, sur la création d’une mission de supervision thématique de l’AN pour 2018 et, enfin, sur la mise en oeuvre des politiques et de la législation en matière de sécurité alimentaire pour la période 2011 - 2016.

La veille, l’AN a adopté la loi sur la responsabilité de l’État dans l’indemnisation (amendée), la loi sur l’assistance juridique (amendée), la loi d’amendement et de complètement de certains articles du Code pénal, ​et une résolution sur l'application du Code pénal. Elle a également adopté la loi sur la force de la garde, la loi sur la gestion et l’utilisation des armes, les matériels explosifs et outils de soutien.