Dernière semaine de travail de la 7e session de l'Assemblée nationale, 15e législature: adoption de plusieurs lois et résolutions

Du 24 au 29 juin, il est prévu que l'Assemblée nationale du Vietnam vote plusieurs lois et résolutions.
La réunion du 21 juin 2024. Photo : VNA.
La réunion du 21 juin 2024. Photo : VNA.

Certaines lois sont nouvelles, d’autres sont des projets d’amendements de lois existantes, concernant l'organisation des tribunaux populaires, l'assurance sociale, le droit routier, l'ordre et la sécurité routière, les ventes aux enchères immobilières, l’industrie de défense et de sécurité et la mobilisation industrielle, la capitale, la garde républicaine, la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des équipements auxiliaires, le droit foncier, le logement, le commerce immobilier et enfin, les organismes de crédit.

L'Assemblée nationale votera également pour approuver un certain nombre de résolutions importantes, notamment la résolution sur le Plan national de l'espace maritime pour la période 2021-2030, avec une vision à l'horizon 2050, une autre résolution sur les séances de questions-réponses, encore une autre résolution pour l’ensemble de la présente session parlementaire, qui devrait porter entre autres sur la modification du financement du Programme national de développement socioéconomiques des régions montagneuses et peuplées de minorités ethniques pour la période 2021-2030 et sur la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée.

En outre, les élus devraient adopter une résolution approuvant le règlement du budget de l'État en 2022, et une autre ratifiant le document d'adhésion à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) du Royaume-Uni.

De plus, l'Assemblée nationale devrait adopter deux résolutions accordant, à titre expérimental, aux autorités de la province de Nghê An et de la ville de Dà Nang des prérogatives spécifiques pour favoriser le développement de ces deux localités. La dernière résolution importante concerne le projet d'investissement pour la construction de la partie ouest de l'autoroute Nord-Sud, entre Gia Nghia (Dak Nong) et Chon Thanh (Binh Phuoc).

Selon le programme, au cours de cette dernière semaine de travail, les députés débattront des projets de loi concernant la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains, la taxe sur la valeur ajoutée, le notariat, le patrimoine culturel, la pharmacie, la prévention et la lutte contre les incendies et les opérations de secours et de sauvetage, la défense aérienne populaire, l'urbanisme et l'aménagement rural, la géologie et les minéraux.

VOV/NDEL