Une nouvelle dynamique pour l'industrie automobile vietnamienne
Le gouvernement a promulgué le 10 février dernier le décret n° 21/2025/NĐ-CP modifiant et complétant l'article 9 du décret n° 26/2023/NĐ-CP relatif au barème des droits d'exportation, des droits d'importation préférentiels, à la liste des marchandises ainsi qu'aux taxes spécifiques, mixtes et hors quota tarifaire.
Le décret 21/2025/NĐ-CP modifie l'intitulé de l'article 9 ainsi que le paragraphe 1 de l'article 9 du décret n° 26/2023/ND-CP concernant le barème des droits d'exportation, le barème des droits d'importation préférentiels, la liste des marchandises et les taux de droits spécifiques, mixtes et hors contingent tarifaire comme suit :
« Article 9 : Le taux de droits d'importation préférentiels pour les matières premières, matériaux et composants destinés à la production et à l'assemblage des produits industriels auxiliaires prioritaires pour l'industrie de fabrication et d'assemblage automobile jusqu'au 31 décembre 2027 (désigné sous le nom de Programme de préférences fiscales pour l'industrie auxiliaire de l'automobile).
Il est prévu un taux de droit d'importation préférentiel de 0 % pour les matières premières, matériaux et composants non encore produits dans le pays, destinés à la fabrication et à l'assemblage des produits de soutien prioritaires au développement de l'industrie de production et d'assemblage automobile (désignés sous le terme de « produits industriels de soutien à l'automobile ») jusqu'au 31 décembre 2027 (au lieu du 31 décembre 2024 selon le décret 26/2023/ND-CP), comme suit :
Au moment de l'enregistrement de la déclaration en douane, le déclarant doit déclarer et calculer les droits d'importation sur les matières premières, matériaux et composants importés selon le taux normal, le taux préférentiel ou le taux préférentiel spécial en vigueur, sans encore appliquer le taux de 0 %.
Le décret 21/2025/ND-CP entre en vigueur dès sa signature, le 10 février 2025.
Le taux de droit d'importation préférentiel applicable aux matières premières, matériaux et composants utilisés pour la fabrication et l'assemblage des produits industriels de soutien prioritaires au développement de l'industrie de production et d'assemblage automobile, tel que stipulé dans le présent décret, sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027.
Les entreprises ayant déjà enregistré leur participation au Programme de préférences fiscales pour l’industrie auxiliaire de l’automobile avant l’entrée en vigueur du présent décret ne sont pas tenues de s’enregistrer à nouveau et bénéficieront des avantages conformément aux dispositions de ce décret.
Aider les entreprises à se développer en toute confiance
Auparavant, le ministère de l’Industrie et du Commerce, l’Association vietnamienne de la mécanique (VAMI) et l’Association des constructeurs automobiles du Vietnam (VAMA) ont proposé au gouvernement de prolonger le Programme de préférences fiscales pour l’industrie auxiliaire de l’automobile jusqu’au 31 décembre 2027, alignant ainsi sa durée sur celle d’autres programmes de préférences fiscales dans le secteur de la production et de l’assemblage automobile.
Depuis la mise en place du Programme de préférences fiscales pour l’industrie auxiliaire de l’automobile, les entreprises membres de la VAMI ont constaté des effets positifs grâce à l’application d’un taux de droit d’importation préférentiel de 0 % sur les matières premières, matériaux et composants utilisés dans la production et l’assemblage des produits de l’industrie de soutien.
Selon le ministère de l’Industrie et du Commerce, ces dernières années, l’industrie de soutien à l’automobile au Vietnam a réalisé des avancées significatives.
De nombreuses entreprises automobiles élargissent leur capacité de production, non seulement pour répondre à la demande intérieure, mais aussi pour augmenter leur volume d’exportation, bénéficiant ainsi des politiques fiscales préférentielles en général et du Programme de préférences fiscales pour l’industrie de soutien à l’automobile en particulier.
En 2023, le Vietnam a exporté 3,09 milliards de dollars de composants et pièces détachées automobiles, principalement vers le Japon et les États-Unis. Parmi eux, les faisceaux de câbles électriques représentaient la plus grande part, atteignant environ 1,17 milliard de dollars, soit 38 % de la valeur totale des exportations de composants automobiles du pays, plaçant le Vietnam au troisième rang mondial dans ce domaine.
Le point lumineux du Programme s’étend également aux industries connexes, notamment la fabrication de pièces détachées, l’entretien et la réparation automobile, ainsi que le développement des infrastructures pour les véhicules électriques – un secteur en pleine expansion avec des acteurs clés tels que VinFast et la société TMT.
Depuis 2020, le ministère de l’Industrie et du Commerce a délivré environ 40 certificats d’incitation fiscale pour des projets de production de produits de l’industrie de soutien à la fabrication et à l’assemblage automobile.
Au 31 mai 2024, les entreprises participant au Programme de préférences fiscales pour l’industrie de soutien à l’automobile avaient produit plus de 3,3 millions de produits, avec un total de remboursements fiscaux atteignant 116,8 milliards de dongs, soit en moyenne 39 milliards de dôngs remboursés chaque année.
Le Programme de préférences fiscales pour l’industrie de soutien à l’automobile est ainsi devenu un levier essentiel, permettant aux entreprises de se développer en toute confiance, d’améliorer leurs équipements et d’intégrer progressivement la chaîne de valeur mondiale de l’industrie automobile.
Selon le ministère des Finances, la prolongation du Programme jusqu’au 31 décembre 2027 ne garantit pas seulement la cohérence des politiques incitatives, mais offre également à l’industrie automobile vietnamienne une opportunité de se moderniser et de s’intégrer plus profondément dans la chaîne de valeur mondiale.
