Un projet de circulaire, destiné à remplacer la circulaire 32/2024/TT-NHNN et actuellement soumis à consultation publique, prévoit de raccourcir de nombreuses procédures administratives liées à l'établissement et au transfert des succursales et des bureaux de transactions bancaires.
Selon la SBV, ce projet de circulaire s'inscrit dans un plan plus vaste de simplification de la réglementation bancaire, conformément à la Résolution gouvernementale n° 66/NQ-CP relative à la réduction et à la rationalisation des procédures administratives liées aux activités de production et commerciales.
Concernant les opérations à l'étranger, la SBV propose de ramener de 45 à 30 jours ouvrables, à compter de la réception d'un dossier complet et valide, le délai d'examen et d'approbation de l'établissement de succursales, de bureaux de représentation ou de filiales des banques commerciales vietnamiennes.
Pour les réseaux nationaux, les procédures de transfert des sièges sociaux seront également raccourcies. Le délai nécessaire à une agence de la Banque d'État du Vietnam (SBV) pour examiner et approuver le transfert d'une agence vers une autre province ou ville passera de 20 à 13 jours ouvrables. Pour les transferts au sein d'une même province ou ville, ce délai sera ramené de 10 à 5 jours.
Le projet de circulaire prévoit également la suppression de l'obligation pour les banques commerciales de soumettre des rapports sur le respect des seuils de sécurité et des ratios opérationnels. La SBV a indiqué disposer déjà de données suffisantes sur ces indicateurs grâce à son système de suivi et de reporting périodique, rendant ainsi cette exigence superflue et source de gaspillage de temps et d'argent.
Par ailleurs, le projet de circulaire propose de supprimer les dispositions imprécises, notamment l'obligation de se conformer à la loi pour la création d'une banque, afin de garantir la transparence et de faciliter l'application de la réglementation.
La SBV envisage également d'accroître l'autonomie des banques commerciales dans l'organisation de leurs réseaux internes. Les banques seraient autorisées à décider de manière indépendante des modifications apportées aux agences gérant leurs points de service et seraient seulement tenues de déclarer ces modifications à la Banque d'État du Vietnam (SBV), sans avoir à obtenir d'approbation préalable comme c'est le cas actuellement. Cette plus grande autonomie devrait accroître la flexibilité de la gestion et des opérations.
Selon le Dr Hoang Van Thanh, directeur du département de droit économique de l'Académie bancaire du Vietnam, dans le cadre d'une révision et d'une modification approfondies du cadre juridique du secteur bancaire afin de l'aligner sur la loi de 2024 relative aux établissements de crédit, l'élaboration d'une circulaire révisée en remplacement de la circulaire n° 32 est une étape nécessaire pour moderniser la réglementation obsolète et relever les défis pratiques liés à l'organisation des réseaux opérationnels des banques commerciales.
Hoang Van Thanh a proposé que la SBV modifie la réglementation relative au plafond des prêts en cours dans les points de service, car le projet de circulaire maintient l'exigence actuelle selon laquelle le total des prêts en cours accordés à un client dans un point de service ne peut excéder 2 milliards de VND ou l'équivalent en devises étrangères, hors crédits garantis par des livrets d'épargne émis par la banque elle-même.
Il a fait valoir que la demande de capitaux dans les parcs industriels et les zones économiques clés avait fortement augmenté. Il a suggéré que le projet de circulaire envisage un mécanisme d'autorisation conditionnelle permettant à certaines succursales bancaires d'augmenter le plafond des prêts lorsqu'elles satisfont aux exigences de contrôle interne.
