Les législateurs examineront ensuite le projet de loi modifiant et complétant des dispositions de la Loi sur la promulgation des actes juridiques.
Dans l’après-midi, ils entendront une proposition et un rapport de vérification sur la politique d’investissement du projet de périphérique 4 à Hô Chi Minh-Ville, et discuteront en plénière de la résolution de l’Assemblée nationale ur la création de centres financiers internationaux au Vietnam.
Selon la proposition du gouvernement, les centres financiers seront situés à Hô Chi Minh-Ville (Sud) et à Dà Nang (Centre).
Le projet de résolution établit des politiques et des mécanismes spécifiques régissant les opérations de change, les activités bancaires, le développement des marchés de capitaux, la fiscalité et les procédures d’immigration pour les experts et investisseurs internationaux.
Par ailleurs, le cadre proposé s’étend aux politiques de l’emploi, aux dispositifs de sécurité sociale, à la réglementation de l’aménagement du territoire, aux normes de construction et environnementales, aux environnements de test contrôlés pour les technologies et innovations financières, au développement des infrastructures techniques et sociales, et au règlement des litiges liés aux activités commerciales, entre autres.
Chaque centre financier comprendra un organe exécutif, une autorité de surveillance et des institutions dédiées au règlement des litiges, notamment des tribunaux spécialisés créés en vertu de la Loi sur l’organisation des tribunaux populaires et un centre d’arbitrage international régi par la loi sur l’arbitrage commercial.
Le projet de résolution met l’accent sur la simplification des procédures administratives afin de faciliter la participation des organisations et des particuliers au développement des centres financiers.
