Le Comité permanent de l'Assemblée nationale donne son avis sur le projet de loi modifiant la loi sur la construction

Le 24 novembre, poursuivant le programme de sa 51e session plénière, le Comité permanent de l'Assemblée nationale vietnamienne a recueilli des avis sur l'explication, l'assimilation et la révision du projet de loi modifiant la loi sur la construction.

Le président de l’Assemblée nationale Tran Thanh Man prend la parole. Photo : VNA.
Le président de l’Assemblée nationale Tran Thanh Man prend la parole. Photo : VNA.

Le rapport du gouvernement sur l'assimilation, l'explication et la révision du projet de loi sur la construction, présenté par Bui Xuan Dung, vice-ministre de la Construction, a mentionné que, concernant les permis de construire et la gestion de l'ordre de la construction, certaines opinions estiment que la réglementation élargissant les cas d'exemption de permis de construire crée des conditions favorables pour les maîtres d'ouvrage.

Cependant, il est nécessaire d'intensifier le travail de contrôle a posteriori et d'accorder une attention particulière aux inspections, vérifications et traitements des violations.

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