Le Japon soutient le Vietnam dans le renforcement de ses capacités de traitement des demandes de brevets et de marques

Le 20 mars, l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), a organisé une conférence de bilan de la phase 1 du volet « Brevets » du programme de la JICA intitulé « Renforcement des capacités de traitement des demandes d'enregistrement de brevets et de marques à l'Office de la propriété intellectuelle du Vietnam ».

Photo: NDEL
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Le 20 mars, à Hanoï, l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), en collaboration avec l’Office de la propriété intellectuelle (relevant du ministère de la Science et de la Technologie), a organisé une conférence de bilan de la phase 1 du volet « Brevets » du programme de la JICA intitulé « Renforcement des capacités de traitement des demandes d'enregistrement de brevets et de marques à l'Office de la propriété intellectuelle du Vietnam ».

La phase 1 de ce programme s'est officiellement clôturée sur de nombreux résultats positifs, contribuant de manière significative à l'amélioration des capacités d'examen des demandes d'enregistrement de brevets, particulièrement dans les secteurs médico-pharmaceutiques.

Évaluant les résultats de cette première phase, Nishikawa Naotaka, représentant du bureau de la JICA au Vietnam, a estimé que le programme a soutenu efficacement l'Office de la propriété intellectuelle dans la réduction des délais et l'amélioration de la qualité de l'examen des brevets médico-pharmaceutiques, posant ainsi les bases des futures améliorations du système de propriété intellectuelle vietnamien.

De son côté, dressant le bilan des activités de l'année 2025, le directeur du programme et directeur adjoint de l'Office de la propriété intellectuelle, Nguyen Hoang Giang, a salué les résultats obtenus. Il a souligné la coordination étroite et efficace entre les experts de la JICA, la direction du programme et le groupe de travail sur les brevets. Le directeur adjoint a appelé à renforcer cette collaboration et à élaborer des plans de mise en œuvre concrets pour les phases suivantes.

En 2025, l'Office de la propriété intellectuelle a enregistré des performances remarquables : 250 916 dossiers de toutes catégories ont été traités, soit une hausse de 75,1 % par rapport à 2024 ; 83 383 titres de protection ont été délivrés (+55,4 %). Notamment, le nombre de demandes de brevets déposées par des organisations et particuliers vietnamiens a augmenté de 36 %, tandis que le nombre de brevets délivrés a bondi de 134,2 %, dépassant largement l'objectif de croissance annuelle moyenne de 16 à 18 % fixé par la Résolution no 57-NQ/TW du Bureau politique.

La phase 1 du programme s'est articulée autour de trois axes de résultats principaux :

Résultat 1 : Amélioration des méthodes de gestion de l'examen des brevets, contribuant à réduire les délais de traitement et à résorber les dossiers en souffrance grâce à l'expérimentation de l'usage des rapports de recherche de brevets.

Résultat 2 : Élaboration et finalisation de guides d'examen pour les demandes d'enregistrement de brevets relatives aux biotechnologies et aux produits pharmaceutiques. Ce document a été officiellement approuvé par l'Office et mis en application le 10 mars 2026.

Résultat 3 : Renforcement des compétences professionnelles des examinateurs à travers des formations, des séminaires spécialisés et des visites d'entreprises, améliorant ainsi l'exploitation et l'application des informations sur les brevets.

Le volet « Brevets » de la phase 1 prendra officiellement fin en mars 2026. Parallèlement, le programme passera à la phase 2 consacrée aux marques, avec la passation de pouvoirs à un nouvel expert de la JICA dont le mandat courra jusqu'en mars 2028.

Financé par la JICA, ce programme a été approuvé par le ministère de la Science et de la Technologie par la Décision no 182/QĐ-BKHCN du 21 février 2024. D'une durée de quatre ans (2024-2028), il est divisé en deux étapes : les deux premières années, sont dédiées aux brevets, et les deux suivantes aux marques.

Depuis plus de 25 ans, la JICA a soutenu l'Office de la propriété intellectuelle à travers cinq projets d'APD (Aide publique au développement), illustrant l'engagement durable du gouvernement japonais à accompagner le Vietnam dans le développement d'un système de propriété intellectuelle moderne et performant.

À cette occasion, M. Ogawa Akira, expert de la JICA spécialisé en brevets, a été félicité par la direction de l'Office pour ses contributions exceptionnelles durant la phase 1. Expert de long terme de la JICA en poste à l'Office d'avril 2024 à avril 2026, Ogawa était responsable de la mise en œuvre de cette première phase.

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