Le PM promulgue un plan pour la mise en œuvre de la Loi sur la cybersécurité

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a signé le 16 mars un décret établissant promulguant un plan de mise en œuvre de la Loi sur la cybersécurité, définissant en détail les tâches, les échéances et les responsabilités des unités concernées afin d'assurer son déploiement effectif.

Ce plan vise à garantir une application rapide, coordonnée, efficace et efficiente de la loi. Il précise les rôles des organismes assurant la responsabilité principale et la coordination, ainsi que les mécanismes de coordination entre les ministères, les agences de niveau ministériel, les organes gouvernementaux et les comités populaires des provinces et des villes sous l’autorité centrale. Il vise également à sensibiliser davantage le public à la loi et à renforcer le sens des responsabilités en matière d’application parmi les autorités à tous les niveaux, les agences et les entités concernées.

À compter de 2026, le ministère de la Sécurité publique, en collaboration avec le ministère de la Justice, le ministère de l’Éducation et de la Formation, le ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme, la Voix du Vietnam, la Télévision du Vietnam, l’Agence vietnamienne d’information, d’autres ministères et organismes gouvernementaux, les comités populaires municipaux et provinciaux, ainsi que les médias, mènera des campagnes de communication pour diffuser la loi et en faciliter l’application par le biais des médias.

Le ministère de la Sécurité publique travaillera également en collaboration avec les ministères, agences et autorités locales concernés afin d’élaborer des supports et d’organiser des formations intensives visant à renforcer les connaissances juridiques et l’expertise professionnelle en cybersécurité des agences, unités et collectivités locales. Il procédera également à l’examen des documents juridiques relatifs à la loi relevant de sa compétence.

Les ministères, les agences de niveau ministériel et les comités populaires municipaux et provinciaux sont tenus de mener des examens similaires dans leurs domaines respectifs et de soumettre leurs conclusions au ministère de la Sécurité publique avant le 1er avril. Ce dernier compilera les résultats et en fera rapport au Premier ministre avant le 15 juin.

Parallèlement, le ministère de la Sécurité publique pilotera l’élaboration et la publication, avant le 1er juillet, de réglementations détaillées et de documents d’orientation, en coordination avec l’Office du gouvernement, le ministère de la Justice et les organismes compétents.

Ces documents comprennent des décrets gouvernementaux précisant certaines dispostions de la Loi sur la cybersécurité, la lutte contre la cybercriminalité et la cybercriminalité de haute technologie, la protection des systèmes d’information, les procédures de protection de la cybersécurité, les activités commerciales impliquant des produits et services de cybersécurité, les sanctions administratives en matière de cybersécurité et de protection des données personnelles, ainsi que les règles régissant la force de protection de la cybersécurité.

D’ici le 1er juillet, le ministère de la Défense, en collaboration avec l’Office du gouvernement, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Justice et les organismes compétents, élaborera et publiera deux décrets gouvernementaux relatifs aux activités de cryptographie civile et à certains articles de la loi sur la cybersécurité relevant de sa compétence.

Le ministère de la Sécurité publique élaborera également la décision du Premier ministre relative à la liste des systèmes d’information critiques liés à la sécurité nationale, dont la publication est prévue le 31 décembre.

À partir de 2026, le ministère de la Sécurité publique collaborera avec les ministères, les organismes gouvernementaux et de niveau ministériel, les autorités locales et les entités concernées afin de veiller au respect de la loi et de ses textes d’application.