Un atelier sur la mise en œuvre du contrôle du commerce stratégique du Vietnam se tient à Hanoï du 18 au 20 juin 2025.
L’événement est organisé par le Département du commerce extérieur (ministère de l’Industrie et du Commerce), en collaboration avec le Programme de contrôle des exportations et de la sécurité aux frontières (EXBS) du Département d’État des États-Unis et le Programme de l’Union européenne pour le contrôle des biens à double usage (EUP2P).
Établissement de la base juridique du contrôle du commerce stratégique
Dans son discours d’ouverture, Nguyen Anh Son, directeur du Département du commerce extérieur, a souligné que le contrôle du commerce stratégique consiste en un ensemble de réglementations nationales ou régionales visant à encadrer les activités d’exportation et de transfert de biens stratégiques. L’objectif de ces mécanismes est d’empêcher les entités soumises à des restrictions d’accéder à ces biens, afin de prévenir la prolifération des armes de destruction massive.
Le mécanisme de contrôle du commerce stratégique est mis en œuvre depuis longtemps dans les pays développés, tels que les États-Unis, l’Union européenne, l’Australie, le Japon, la République de Corée et Singapour, et est considéré comme une bonne pratique à suivre pour les autres pays. En Asie du Sud-Est, Singapour a été le pays pionnier en adoptant une loi en la matière, suivi par la Malaisie, les Philippines, et plus récemment par la Thaïlande et le Laos.
Pour le Vietnam, grâce à sa position géographique stratégique et à ses résultats positifs en matière d’attraction des investissements étrangers, les exportations ont enregistré une forte croissance au cours des dernières années, les produits technologiques constituant le principal moteur de cette croissance.
Les activités commerciales internationales se sont intensifiées, allant au-delà des simples exportations pour inclure également le transbordement, l’importation temporaire en vue de réexportation, entre autres. Si cette dynamique commerciale contribue positivement à la croissance économique, elle expose aussi le Vietnam au risque d’être classé parmi les pays à haut risque en matière de prolifération des biens stratégiques.
Ces dernières années, le Vietnam a ratifié de nombreuses conventions et traités internationaux ; dans l’ensemble, le cadre juridique en vigueur permet un encadrement strict des transactions liées aux armes.
Cependant, à la suite d’un processus de réexamen du cadre juridique mené en coordination avec les ministères et organes concernés, le Département du commerce extérieur a constaté que le Vietnam ne dispose pas encore de cadre juridique relatif aux activités d’exportation, de transit ou de transbordement de biens à double usage.
Dans un contexte de profondes mutations des chaînes d’approvisionnement mondiales, marqué par un déplacement des investissements vers la production de produits technologiques au Vietnam, l’élaboration d’un cadre juridique complet pour le contrôle des transactions portant sur les biens à double usage s’avère urgente.
Le 1er avril 2025, le ministre de l’Industrie et du Commerce a promulgué la Décision no 916/QĐ-BCT portant création d’un Comité de rédaction et d’un Groupe de travail chargés d’élaborer un décret sur le contrôle du commerce stratégique, comprenant des représentants des ministères et organes concernés.
Nguyen Anh Son a indiqué que le projet de décret a désormais été finalisé et soumis au Premier ministre pour signature et promulgation dans un avenir proche.
« L’adoption d’un décret sur le contrôle du commerce stratégique témoigne de l’engagement du Vietnam à être un partenaire fiable, un membre responsable de la communauté internationale dans la lutte contre la prolifération, ainsi qu’une destination attractive pour les activités d’investissement », a-t-il souligné.
Renforcement des capacités de mise en œuvre et de la coordination intersectorielle
Pour le Vietnam, le contrôle du commerce stratégique constitue une problématique nouvelle pour les autorités nationales, relevant de la responsabilité de plusieurs ministères et organismes concernés.
« Les autorités vietnamiennes ne disposent pas encore d’expérience en matière de questions techniques, telles que l’élaboration d’une liste de biens à double usage, les procédures de délivrance des licences, la gestion des risques, la mise en place de programmes de conformité interne (ICP), ou encore les mécanismes de coordination entre les ministères pour assurer un processus d’autorisation et de contrôle fluide, sans alourdir les activités de production et de commerce des entreprises.
Pour garantir une mise en œuvre efficace du décret, la condition préalable est de déployer rapidement des actions de renforcement des capacités à l’intention des agents chargés de l’application au Vietnam », a reconnu sans détour le directeur du Département du commerce extérieur.
Cet atelier constitue une occasion précieuse pour les experts internationaux de transmettre aux participants vietnamiens, qui sont également les agents issus des unités appelées à participer directement au contrôle du commerce stratégique, les connaissances les plus récentes ainsi que les pratiques mises en œuvre dans d’autres pays.
Par ailleurs, l’événement joue également un rôle de préparation essentiel en vue d’un déploiement rapide et efficace des activités de contrôle du commerce stratégique au Vietnam.
Lors de l’atelier, les représentants du Programme de contrôle des exportations et de la sécurité aux frontières (EXBS) du Département d’État des États-Unis ainsi que du Programme de l’Union européenne sur le contrôle des biens à double usage (EUP2P) ont salué les efforts du Vietnam dans le processus de finalisation de son cadre juridique en matière de contrôle du commerce stratégique, notamment à travers l’élaboration du projet de décret y afférent.
Les États-Unis et l’Union européenne se sont engagés à fournir une assistance technique au Vietnam durant la mise en œuvre dudit décret.
