Les députés travaillent sur les projets de loi sur l'investissement public et la taxe sur la valeur ajoutée

Dans le cadre de sa 8e session, l'Assemblée nationale écoute mardi 29 octobre un rapport concernant le projet de loi sur l'investissement public (modifié), discute également du projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (modifié) ainsi que d'autres projets de loi.
Photo : VNA.
Photo : VNA.

Les députés écoutent une proposition et un rapport de vérification concernant le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur les valeurs mobilières, de la Loi sur la comptabilité, de la Loi sur l'audit indépendant, de la Loi sur le budget de l'État, de la Loi sur la gestion et l'utilisation des biens publics, de la Loi sur la gestion fiscale et de la Loi sur la réserve nationale.

Après avoir écouté un rapport sur l'explication, l'acquisition et la révision du projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (modifié), les députés discuteront dans la salle d'un certain nombre de contenus avec des opinions différentes sur le projet de loi.

Mardi après-midi, l'Assemblée nationale va discuter en groupe du projet de loi sur l'investissement public (modifié) ; du projet de loi modifiant et complétant certains articles des Lois sur les valeurs mobilières, la comptabilité, l'audit indépendant, le budget de l'État, la gestion et l'utilisation des biens publics, la gestion fiscale et la réserve nationale.