L'impôt minimum mondial devrait empêcher les prix de transfert

L'application de l'impôt minimum mondial à partir de début 2024 devrait être un outil efficace pour prévenir les prix de transfert et l'évasion fiscale, contribuant ainsi à augmenter les recettes budgétaires de l’Etat.
Photo : baodautu.vn
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Vu Chi Hung, directeur général adjoint de la Direction générale des impôts du ministère des Finances, a affirmé que son ministère prêtait toujours attention à la lutte contre les prix de transfert pour éviter les pertes fiscales.

Luu Duc Huy, directeur du Département de la politique fiscale de la Direction générale des impôts, a déclaré que l'application de l'impôt minimum mondial permettrait de promouvoir l'intégration internationale, de rendre le système fiscal plus conforme aux pratiques internationales, ainsi que de minimiser l'évasion fiscale et le transfert de bénéfice.

Luu Duc Huy a indiqué que la Direction générale des impôts avait présenté des propositions au ministère des Finances pour organiser des séminaires et conférences dans le pays et à l'étranger dans le but d’étudier des solutions sur ce sujet.

Il a notamment souligné la proposition d'appliquer des réglementations sur l'impôt complémentaire minimum national (ou Qualified Domestic Minimum Top-up Tax - QDMTT) et la règle d'inclusion du revenu (Income Inclusion Rule - IIR) afin de protéger les intérêts nationaux lors de l'application de l'impôt minimum mondial.

VNA/NDEL