Loi révisée sur le pétrole et le gaz : un nouveau levier pour le développement énergétique

La révision de la Loi sur le pétrole et le gaz devrait permettre de lever les blocages institutionnels, de relancer les investissements, d’élargir les perspectives de développement énergétique et de renforcer la sécurité nationale.

La Loi révisée sur le pétrole et le gaz vise à renforcer l’efficacité de la gestion publique, à simplifier les procédures et à ouvrir la voie à l’attraction des investissements dans le secteur pétrolier et gazier. Photo : Petrovietnam.
La Loi révisée sur le pétrole et le gaz vise à renforcer l’efficacité de la gestion publique, à simplifier les procédures et à ouvrir la voie à l’attraction des investissements dans le secteur pétrolier et gazier. Photo : Petrovietnam.

Le projet de loi révisée comprend 13 chapitres et 71 articles, articulés autour de cinq axes majeurs :

perfectionner et simplifier les procédures tout en renforçant la décentralisation dans les enquêtes de base et les activités pétrolières ;

compléter les dispositions relatives aux contrats pétroliers ;

améliorer les mécanismes d’incitation à l’investissement ;

développer la chaîne de valeur pétrolière, notamment les services pétroliers de haute technologie et les énergies offshore ;

établir un cadre pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que la capture et le stockage du carbone dans les activités pétrolières.

Selon le projet de rapport présenté par le ministère vietnamien de l’Industrie et du Commerce, cette révision doit répondre à l’exigence de placer les intérêts nationaux au premier plan, en lien avec la construction d’une économie indépendante et autonome, tout en garantissant la stabilité macroéconomique, notamment en matière énergétique ; protéger et exploiter efficacement les ressources et la souveraineté nationales ; renforcer les capacités de gestion de l’État ainsi que la décentralisation administrative.

La loi vise également à renforcer le caractère opérationnel et applicable de la législation pétrolière, à assurer la cohérence du système juridique dans les enquêtes de base et les activités pétrolières, ainsi qu’à se conformer aux engagements internationaux et aux pratiques mondiales de l’industrie pétrolière.

Elle entend aussi garantir la sécurité des personnes et des biens dans les activités pétrolières ; améliorer l’efficacité de l’exploitation des ressources en lien avec la protection de l’environnement et l’adaptation au changement climatique ; créer des conditions favorables aux enquêtes de base et aux activités pétrolières ; renforcer l’attractivité des investissements étrangers et privés dans la recherche, l’exploration et l’exploitation pétrolières, notamment dans les zones maritimes profondes et éloignées de la Mer Orientale.

Le projet met également l’accent sur le développement scientifique, technologique et l’innovation dans l’industrie pétrolière, avec pour priorité les services pétroliers autonomes de haute technologie, ainsi que sur le développement économique associé à la protection des droits et intérêts légitimes du Vietnam en mer.

Révéler le potentiel énergétique maritime

Le Vietnam dispose d’environ huit bassins sédimentaires pétroliers, dont ceux de Cuu Long, Nam Con Son et Malay - Tho Chu, déjà exploités de manière efficace. Toutefois, la majorité des grands gisements proches des côtes ont déjà été exploités ; les champs restants se situent principalement à de plus grandes profondeurs, avec des réserves plus modestes et des conditions géologiques plus complexes.

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La Loi révisée sur le pétrole et le gaz devrait instaurer un cadre juridique plus ouvert, attirer davantage d’investissements et libérer le potentiel des ressources pétrolières et des énergies offshore. Photo : Congthuong.

Selon les estimations, les réserves nationales de pétrole et de gaz s’élèveraient encore à environ 1,5 milliard de barils équivalent pétrole, mais les coûts d’investissement et d’exploitation demeurent élevés, tout comme les risques.

La Loi sur le pétrole et le gaz de 2022 a déjà introduit plusieurs réformes destinées à résoudre les blocages du secteur.

Toutefois, dans un contexte de concurrence internationale croissante, où l’énergie, en particulier le pétrole, le gaz et les produits pétrochimiques, devient progressivement un instrument stratégique dans les relations entre États, cette loi révèle encore plusieurs limites.

Le potentiel énergétique du Vietnam ne repose cependant pas uniquement sur les hydrocarbures traditionnels.

Les fonds marins ouvrent également de nouvelles perspectives de développement, à condition de disposer d’un cadre juridique adapté.

Le gaz naturel constitue un premier axe stratégique, avec des projets majeurs tels que Lo B - O Mon et Ca Voi Xanh.

Ces projets représentent d’importantes sources d’énergie de transition pour garantir l’approvisionnement électrique et soutenir les objectifs de réduction des émissions.

Les hydrates de méthane, présents sous forme de glace dans les fonds marins, sont également considérés comme une ressource prometteuse dans les zones maritimes profondes.

Par ailleurs, l’éolien offshore constitue un atout majeur. Avec plus de 3 200 kilomètres de littoral et des conditions de vent favorables, ce secteur pourrait tirer parti des infrastructures, de l’expérience et de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie pétrolière.

D’autres sources d’énergie, telles que l’énergie des vagues, des marées ou encore les ressources minérales des fonds marins, figurent également parmi les pistes à explorer dans la stratégie de long terme du Vietnam en matière d’économie maritime et d’énergie.

Dans un entretien accordé au journal Cong Thuong, Nguyen Quoc Thap, président de l'Association pétrolière du Vietnam, a indiqué qu’après l’entrée en vigueur de la Loi sur le pétrole et le gaz de 2022, les activités pétrolières avaient enregistré des évolutions positives.

Le nombre de nouveaux contrats pétroliers signés a augmenté, tandis que la production en 2025 est repartie à la hausse par rapport à 2024 et devrait poursuivre sa progression en 2026.

Selon lui, il s’agit d’un signal encourageant après une longue période difficile, montrant que le potentiel pétrolier et gazier du Vietnam demeure attractif et offre des bases solides pour maintenir et accroître la production dans les années à venir.

« La révision de la Loi sur le pétrole et le gaz repose aujourd’hui sur des bases solides et s’avère indispensable afin de mettre en place un cadre juridique plus ouvert et plus favorable à l’attraction et à l’accélération des investissements, condition essentielle pour exploiter efficacement cette ressource stratégique au service du développement national », a-t-il souligné.

La révision de cette loi est ainsi considérée comme un levier majeur pour lever les obstacles institutionnels, relancer les investissements dans le secteur amont, accroître les réserves, renforcer les capacités d’exploitation et consolider la sécurité énergétique nationale.

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