Les ministères, secteurs et collectivités locales sont appelés à concrétiser et à mettre en œuvre de manière résolue les groupes de tâches clés suivants :
Créer une nouvelle dynamique pour l’économie privée
Organiser régulièrement des campagnes de communication approfondie sur le contenu de la Résolution 68-NQ/TW et sur le rôle de l’économie privée dans le développement national.
Élaborer un plan d’action ; promouvoir un changement de mentalité et d’attitude, garantir un traitement équitable et juste à l’égard du secteur privé ; instaurer une relation ouverte, sincère, intègre et coopérative entre les autorités et les entreprises.
Protéger efficacement les droits de propriété, les droits patrimoniaux et la liberté d’entreprendre
Élaborer des plans ou proposer des réformes juridiques afin de remplacer la majorité des conditions, licences et certificats d’affaires par un système de déclaration préalable et de contrôle a posteriori, à l’exception de certains domaines spécifiques.
Créer des rubriques sur les portails électroniques pour recevoir et traiter rapidement les remarques et propositions des citoyens et des entreprises ; simplifier au maximum les dossiers, processus et procédures d’accompagnement.
Faciliter l’accès du secteur privé au foncier, au capital et aux ressources humaines qualifiées
Le ministère des Finances et le ministère de l’Industrie et du Commerce proposeront des mécanismes demandant aux collectivités locales de réserver au minimum 20 ha/parc industriel ou 5 % des terrains déjà aménagés pour les infrastructures de parc industriel aux entreprises technologiques, aux PME et aux start-up innovantes.
Les localités doivent accélérer la transformation numérique afin de réduire d’au moins 30 % le temps de traitement des procédures de location de terrain et d’octroi de certificats de droit d’usage de terrain.
Diversifier les sources de financement ; renforcer le partage de données sur la situation financière et opérationnelle des entreprises pour faciliter l’accès au crédit.
Promouvoir l’innovation, les sciences et les technologies, la transformation numérique, la transition verte et le développement durable
Le ministère des Sciences et des Technologies finalisera le projet de loi sur la science, la technologie et l’innovation ; ajoutera une disposition autorisant les entreprises à déduire jusqu’à 20 % de leur revenu imposable à l’IS (impôt sur les sociétés) pour constituer un fonds dédié à la Recherche &Développement, à l’innovation et à la transformation numérique.
Le ministère des Finances proposera une révision de la Loi sur l’impôt sur le revenu des particuliers, incluant des exonérations ou réductions fiscales pour : les revenus provenant de la cession d’actions, de parts ou de droits dans les start-up innovantes ; les revenus des experts et scientifiques travaillant dans des start-up, centres de recherche ou structures d’accompagnement à l’innovation.
Développer rapidement des entreprises de taille moyenne, grande et des groupes privés d’envergure régionale et mondiale
Mettre en place des politiques d’incitation pour encourager le secteur privé à participer à des domaines stratégiques et projets nationaux clés tels que les trains à grande vitesse, les infrastructures énergétiques et numériques, les transports verts, les industries de la défense et de la sécurité.
Renforcer l’efficacité des partenariats public-privé.
Le ministère de l’Industrie et du Commerce mettra en œuvre le programme Go Global basé sur une revue et une intégration des programmes de soutien aux entreprises existants ou en préparation, en se concentrant sur le soutien en matière de marchés, marques, canaux de distribution, logistique, assurances, conseils, droit, règlement des litiges commerciaux, fusions-acquisitions, connexions avec les multinationales...
Soutenir de manière concrète les microentreprises, petites entreprises et ménages commerçants
Le ministère des Finances étudiera et perfectionnera le cadre juridique pour les activités individuelles, et proposera l’octroi gratuit de plateformes numériques, logiciels comptables, services de conseil juridique et formations en gestion, fiscalité, RH.
Le ministère de l’Éducation et de la Formation intégrera des contenus sur l’entrepreneuriat et la création d’entreprise dans les programmes scolaires pour favoriser l’entrepreneuriat chez les élèves et étudiants…
