Cette décision couvre trois domaines : l’identification et l’authentification électroniques, la gestion des entrées et sorties du territoire, ainsi que la sécurité et l’ordre du trafic routier.
Le plan prévoit ainsi la réduction du délai de confirmation de l’aptitude à exercer les services d’authentification électronique ; le raccourcissement des délais de délivrance, de renouvellement et de remplacement du permis de conduire ; la suppression de la procédure de réémission des certificats d’examen pour les centres d’examen de conduite ; la diminution de 30 % des frais d’immatriculation des véhicules.
Concernant la délivrance du certificat d’immatriculation et des plaques en cas de changement de propriétaire (immatriculation au nouveau nom), la simplification comprend : la mise en œuvre à titre pilote des transactions électroniques de transfert de propriété pour le changement de titulaire via le portail des services publics, appliquée aux localités disposant de données matrimoniales complètes.
Parallèlement, les résultats de l’immatriculation seront intégrés au système d’identification numérique VNelD des particuliers, tandis que les frais d’immatriculation seront réduits de 30 %, conformément aux niveaux actuellement appliqués dans les villes et provinces.
