Selon le projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret 06/2022 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la protection de la couche d'ozone, le calendrier d'attribution des quotas d'émission pour les cinq prochaines années sera divisé en plusieurs phases.
Lors de la première phase, en 2025-2026, il est prévu d’attribuer des quotas d’émission à 150 grandes installations des secteurs de la production d’électricité thermique, de la sidérurgie et du ciment. Les émissions de ces établissements représentent environ 40 % des émissions totales du pays.
En réalité, ces trois secteurs font également partie de la liste des industries soumises au Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM) de l’Union européenne. La réduction ou l’augmentation des émissions dans ces domaines permettrait en même temps aux produits vietnamiens d’être plus compétitifs sur le marché mondial.
Au préalable, les ministères proposeront les quotas d'émission annuels alloués à chaque établissement relevant de leur champ de gestion. Le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement synthétisera ces propositions et soumettra au Premier ministre l'approbation des quotas nationaux d'émission de gaz à effet de serre pour chaque période et chaque année. Ensuite, ces quotas seront répartis entre les établissements concernés.
Le quota d’émission correspond à la quantité de gaz à effet de serre qu’une entreprise est autorisée à émettre sur une période donnée. Ce quota peut être acheté ou vendu sur le marché du carbone, afin d'assurer le respect des objectifs d'émission fixés pour chaque entreprise.
Outre les quotas, selon le projet de décret, une autre catégorie d’actifs sur le marché du carbone sera constituée par les crédits carbone, qui seront échangés selon un ratio défini par le gouvernement afin de compenser les émissions.
Un crédit carbone est un permis ou un certificat négociable ayant une valeur marchande, qui accorde à son détenteur le droit d'émettre une tonne de CO₂ ou un autre gaz à effet de serre figurant sur la liste réglementaire.
Le projet de décret inclut également la mise en place d’un système national d'enregistrement des quotas d’émission et des crédits carbone, ainsi que les règles de transaction et d’échange de ces actifs sur une plateforme dédiée. Les ministères concernés auront la responsabilité d’approuver et de reconnaître les processus et normes techniques permettant la création de crédits carbone, d’enregistrer ou d’annuler l'enregistrement des projets, et d’attribuer les crédits aux initiatives relevant de leurs secteurs respectifs.
