Cette circulaire s'applique aux organisations et aux particuliers vietnamiens et étrangers effectuant du transport maritime intérieur à l'aide de navires étrangers.
En vertu de cette circulaire, qui entrera en vigueur le 1er février prochain, le ministre de la Construction délivrera les autorisations pour des cas tels que le transport de marchandises hors gabarit ou en surcharge, ou d'autres types de cargaisons nécessitant l'utilisation de navires spécialisés ; le dédouanement des cargaisons, passagers et bagages en situation de congestion portuaire lorsque les navires vietnamiens ne sont pas en mesure de les prendre en charge ; et les opérations de secours en cas de catastrophe, de lutte contre les maladies ou d'aide humanitaire d'urgence.
Par ailleurs, le directeur de l'Autorité portuaire maritime délivrera les autorisations aux navires étrangers transportant des passagers et des bagages des navires de croisière vers la terre ferme en utilisant les services de navette de ces derniers.
Le directeur de l'Autorité portuaire maritime délivre les autorisations de transport maritime intérieur aux navires étrangers assurant le transport de passagers et de bagages entre les navires de croisière touristique et la terre ferme, dans les deux sens, au moyen des navettes appartenant à ces navires.
Concernant la validité, les autorisations de transport maritime intérieur accordées aux navires étrangers sont valables un an lorsque le navire dessert une installation de production ou lorsqu'il s'agit d'un type de navire dont la flotte vietnamienne ne dispose pas encore.
Dans tous les autres cas, l'autorisation est valable six mois.
Lorsqu'une entreprise sollicite une durée de validité spécifique pour l'autorisation de transport maritime intérieur d'un navire étranger, celle-ci est accordée conformément à la proposition de l'entreprise, sans toutefois excéder un an dans les cas prévus et six mois dans les autres cas.
L'autorisation de transport maritime intérieur par voyage s'applique aux navires effectuant le transport de passagers et de bagages entre les navires de croisière touristique et la terre ferme, dans les deux sens.
