Ensuite, les députés vont débattre du projet de Loi sur la protection des données personnelles et du projet de Résolution de l’Assemblée nationale concernant la mise en œuvre à titre expérimental de certains mécanismes et politiques spécifiques en faveur du développement des logements sociaux.
L’élaboration de cette Résolution vise à accélérer les procédures et à réduire les délais d’investissement et de construction des projets dans ce domaine.
Elle a pour objectif d’instaurer un cadre juridique complet afin de lever les obstacles liés à la construction et au développement de ce type de logements, répondant ainsi aux exigences de croissance rapide actuelle.
La Résolution entend créer des mécanismes d’incitation renforcés pour attirer les entreprises à investir dans les logements sociaux.
Elle aurait un double effet : permettre aux personnes à revenu modeste d’accéder à des logements abordables, tout en contribuant à la réalisation de l’objectif du programme « Construire au moins un million d’unités de logement social pour les personnes à faible revenu et les ouvriers des zones industrielles sur la période 2021-2030 » ; rééquilibrer l’offre et la demande sur le marché immobilier, afin de favoriser un développement plus stable et sain de ce marché.
À noter que le projet de Résolution propose, à l’article 4, la création d’un Fonds national du logement.
Ce fonds serait un fonds financier public hors budget, établi à l’échelle centrale et locale.
