Le décret assouplit les conditions de seuil de production minimale pour bénéficier des tarifs préférentiels sur les pièces automobiles importées, en particulier pour les véhicules respectueux de l’environnement.
Le décret relève les taux d’imposition sur certains produits listés dans les annexes du décret 26/2023/ND-CP.
Le phosphore jaune sera soumis à un droit d’exportation de 10 % à partir du 1er janvier 2026, puis de 15 % à partir du 1er janvier 2027 (contre 5 % actuellement).
Le taux de 0 % sur les tôles d’acier noir laminées pour étamage (TMBP) est maintenu jusqu’à fin août 2025, puis passera à 7 % à compter du 1er septembre 2025.
Un taux d’importation de 2 % est désormais appliqué à certains types de polyéthylène (auparavant exonérés).
VNA/NDEL
