Placé sous le thème « Application de l’intelligence artificielle (IA) dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit à l’ère numérique », le Forum juridique de l’ASEAN 2026 s’est ouvert le matin du 18 août à Hanoï.
Organisé par le ministère vietnamien de la Justice, le Forum se déroule sur deux jours, les 18 et 19 août. Il réunit des responsables, de hauts fonctionnaires et des experts juridiques des pays membres de l’ASEAN, ainsi que des représentants du Secrétariat de l’ASEAN et d’organisations internationales.
S'exprimant lors de la cérémonie d'ouverture, le vice-Premier ministre Le Tien Chau a souligné que le monde traversait une phase de transition décisive. Le développement rapide des sciences, des technologies, de l'intelligence artificielle et des mégadonnées ouvre de nouvelles perspectives tout en creusant l'écart entre les pays pionniers et ceux qui tardent à opérer leur transition.
Selon le vice-Premier ministre, l’Assemblée nationale vietnamienne a adopté la Loi sur l’intelligence artificielle, faisant du Vietnam l’un des premiers pays à disposer d’une loi spécifique dans ce domaine. Le Premier ministre a également approuvé le projet de développement du Portail juridique national pour la période 2026-2030, établissant une plateforme unifiée d’accès aux données juridiques. Il a par ailleurs demandé au ministère de la Justice de perfectionner le système national de bases de données juridiques et les outils d’application de l’IA conformément à l’architecture numérique nationale.
Le Vietnam évolue ainsi d’une logique législative de « gestion » vers une logique d’« adaptation » et de création des conditions du développement, en garantissant la souplesse du système juridique pour exploiter au maximum le potentiel des nouvelles technologies tout en préservant les principes et valeurs fondamentaux ainsi que la sécurité et la sûreté des systèmes, a ajouté le dirigeant.
Le vice-Premier ministre a réaffirmé que le Vietnam accordait de l’importance au rôle central de l'ASEAN dans la coopération juridique numérique régionale. Il a estimé que les principes et normes relatifs à l'application de l'IA dans les domaines juridique et judiciaire devaient être élaborés en premier lieu au sein de l'ASEAN, sous sa conduite, sur la base du consensus et du respect de la souveraineté de chaque État membre.Il a également appelé les pays membres, les partenaires de développement et les organisations internationales à mettre en œuvre quatre grandes orientations de coopération : élaborer un ensemble de principes communs sur l’application de l’IA dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit ; partager les normes relatives aux données juridiques et les expériences en matière de numérisation ; développer des ressources humaines hautement qualifiées dans les domaines juridique et judiciaire et renforcer l’entraide en matière d’infrastructures de données et de transfert de technologies afin de réduire progressivement les écarts de capacités numériques ; et maintenir les mécanismes de dialogue et renforcer les réseaux d’experts.
Des délégués visitent une exposition de produits appliquant de l'IA. Photo: VNA
De son côté, le ministre vietnamien de la Justice, Hoang Thanh Tung, a déclaré que, pour le secteur de la justice, la transformation numérique ne consistait pas seulement à numériser les procédures d’élaboration des textes juridiques et à développer les bases de données juridiques, mais surtout à renouveler les méthodes d’élaboration du droit, à améliorer l’efficacité de sa mise en œuvre et à mieux servir les citoyens et les entreprises grâce aux technologies modernes.
Il a rappelé que l’IA posait des défis communs, notamment en matière de protection des données personnelles, de cybersécurité, de responsabilité des systèmes d’IA et de transparence des algorithmes, nécessitant une coopération internationale renforcée.
Lors des sessions plénières et thématiques, les participants ont notamment discuté de l’application de l’IA dans l’élaboration et le perfectionnement du droit au Vietnam, des cadres juridiques et politiques des pays de l’ASEAN, de l’accès des citoyens et des entreprises au droit, de la coopération entre les organes juridiques et judiciaires de l’ASEAN, de la souveraineté nationale en matière d’IA, des approches centrées sur l’humain et des expériences européennes en matière d’IA responsable, etc…
