Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam (PCV), To Lam, en sa qualité de chef du Comité, a présidé la réunion.
S’exprimant à l’événement, To Lam a salué les efforts déployés par les Comités du Parti du gouvernement, du ministère de la Justice, du ministère des Finances, du ministère des Sciences et des Technologies ainsi que des autres ministères et organes concernés, pour avoir, dans un délai court, accompli un important volume de travail, souvent complexe, et proposé des solutions pour lever les obstacles liés aux dispositions juridiques. Il faut éliminer radicalement les obstacles identifiés pour ne pas freiner le développement.
Le Comité propose que les Comités du Parti de l’Assemblée nationale et du gouvernement introduisent 25 lois supplémentaires (sur 47 identifiées) dans le programme législatif 2025, à adopter lors de la 10e session de la 15e législature, afin de résoudre rapidement les difficultés d’ordre légal.
Il a également demandé au Comité du Parti du ministère de l’Intérieur, en coordination avec celui du ministère de la Justice, de rédiger un rapport spécialisé sur la révision et la proposition de solutions aux problèmes liés à la décentralisation, à la répartition des compétences au sein de l’administration, en particulier au niveau local.
Le leader du Parti a appelé les Comités du Parti de l’Assemblée nationale, du gouvernement et des ministères à poursuivre la mise en œuvre synchronisée de mesures visant à améliorer la qualité de la révision, de la rédaction, de l’évaluation et de l’examen des projets de textes réglementaires, en lien avec la responsabilité des dirigeants.
Le Comité s’est globalement accordé sur les objectifs, les orientations et les principes définis dans le cadre des politiques juridiques concernant la mobilisation et la libération des ressources financières pour le développement économique, selon le rapport présenté par le Comité du Parti du ministère des Finances.
To Lam a souligné que le Comité prenait note des premières orientations proposées concernant la révision de la Loi sur le foncier, selon le rapport du Comité du Parti du ministère de l’Agriculture et de l’Environnement.
Il a également exprimé son accord de principe avec le rapport du ministère de la Justice sur les grandes orientations en matière de prévention et de règlement des différends liés à l’investissement international, notamment les constats et évaluations formulés dans ce domaine.
Par ailleurs, le Comité s’est montré globalement favorable au projet de plan intitulé « Perfectionner la structure du système juridique vietnamien pour répondre aux exigences du développement national dans la nouvelle ère », élaboré par le Comité du Parti du ministère de la Justice, et a approuvé l’inscription de cette tâche au programme de travail 2025 du Comité.
Il s’agit d’un projet complexe, aux délais serrés, qui nécessite la mobilisation de ressources adéquates, une méthodologie adaptée, une coordination étroite avec les organes centraux du Parti, les commissions de l’Assemblée nationale, ainsi qu’une implication large et effective des experts, scientifiques, juristes et avocats.
Les résultats du projet doivent aboutir à une proposition de structure globale, moderne et cohérente du système juridique vietnamien, apte à couvrir les nouveaux domaines émergents sous l’effet des révolutions technologiques et des nouvelles tendances de développement, en vue de bâtir un système juridique synchronisé, transparent, praticable, créateur et propice à un environnement d’affaires favorable, garantissant les droits légitimes de la population et répondant aux exigences du développement du pays dans la période à venir.
