Dans le cadre de la feuille de route vers la neutralité carbone à l’horizon 2050 (Net Zero) et de la lutte contre la pollution atmosphérique en milieu urbain, le contrôle des émissions des véhicules motorisés s’impose comme un levier à la fois prioritaire et efficace.
Selon les rapports du Département de la police de circulation du ministère de la Sécurité publique, d’importants investissements ont été consacrés à des équipements spécialisés modernes. Des cinémomètres aux détecteurs de stupéfiants, en passant par les appareils de mesure des émissions et du bruit, ces outils permettent aux forces de l’ordre de repérer avec une précision accrue les véhicules non conformes.
Selon Nguyen Dinh Tho, directeur adjoint de l’Institut de politique et de stratégie pour le développement agricole et rural (IPSARD) du ministère de l'Agriculture et de l'Environnement, le cadre juridique permettant de contrôler et de sanctionner les véhicules polluants, notamment en matière d’émissions, est aujourd’hui relativement complet.
Les forces compétentes disposent de plusieurs instruments juridiques, dont la Résolution n°12-NQ/TW du 16 mars 2022 du Bureau politique sur le renforcement de la construction d’une Police populaire véritablement intègre, forte, régulière, élite et moderne, répondant aux exigences et aux missions dans la nouvelle conjoncture, ainsi que la Décision n°876/QĐ-TTg du 22 juillet 2022 approuvant le programme d’action sur la transition énergétique verte et la réduction des émissions de carbone et de méthane. Ces textes constituent une base essentielle pour renforcer l’efficacité du contrôle environnemental.Le défi demeure toutefois considérable.
Le pays compte environ 7,2 millions de voitures et 81 millions de deux-roues, dont une large part circule depuis de nombreuses années sans satisfaire aux normes d’émission en vigueur.
Dans ce contexte, les missions des forces compétentes deviennent de plus en plus lourdes. Elles doivent contrôler le respect par les usagers des règles en matière de contrôle des émissions des véhicules ; vérifier la conformité aux normes d’émission selon les zones ; assurer des patrouilles et sanctionner en temps réel les véhicules polluants sur les axes routiers.
Malgré les avancées, l'application de la Décision n°16/2019/QD-TTg rencontre des difficultés. Le défaut d'harmonisation des normes de mesure et l'insuffisance des équipements spécialisés freinent l'action des autorités. De plus, la coordination entre les différentes unités et le manque de synchronisation entre la législation et les infrastructures civiles entravent encore l'efficacité des interventions.
Le général de brigade Do Thanh Binh, chef du Département de la police de circulation, plaide pour une modernisation accélérée du dispositif. Il insiste sur la nécessité de doter les agents de mécanismes spécifiques et d’outils numériques performants. Parallèlement, le Registre du Vietnam met en œuvre les procédures nécessaires afin d’élaborer la solution la plus optimale pour le contrôle des émissions des véhicules.
Le Département de la police de circulation propose également des mesures d’exonération ou de réduction des frais, redevances et droits d’enregistrement, ainsi que des politiques incitatives en faveur des véhicules "verts".
À l’inverse, il préconise une hausse des taxes et des frais appliqués aux véhicules utilisant des énergies fossiles, afin de promouvoir des moyens de transport respectueux de l’environnement, de limiter l’immatriculation de nouveaux véhicules individuels, sources d’émissions, et d’accompagner la transition des usagers.
