Selon un responsable du Département du changement climatique (relevant du ministère de l’Agriculture et de l’Environnement), cette phase pilote constitue un test technique visant à redéfinir les modes de production des entreprises.
Il a souligné que le passage de l’inventaire des émissions à l’allocation de quotas exige des entreprises une compréhension approfondie de la nature des données d’émission et un renforcement rapide de leurs capacités de gouvernance.
La liste des 110 installations sélectionnées pour l’attribution expérimentale de quotas de réduction des émissions repose sur trois critères.
Premièrement, les installations doivent appartenir au groupe soumis à l’obligation d’inventaire des gaz à effet de serre selon la réglementation en vigueur.
Deuxièmement, elles doivent être en exploitation commerciale avant 2022 afin de garantir une chaîne de données d’émissions continue sur trois ans. Troisièmement, les installations doivent relever des étapes de production présentant les intensités d’émission les plus élevées.
Concrètement, dans le secteur de la production d’électricité thermique, sont concernées les centrales au charbon, au pétrole et au gaz ; dans le secteur sidérurgique, la production d’acier brut ; et dans le secteur du ciment, les installations de production de clinker. Les étapes en aval, telles que le laminage de l’acier ou le broyage indépendant du ciment, ne sont pas incluses dans cette phase pilote.
Selon les autorités, ces trois secteurs représentent plus de 40 % des émissions directes totales du Vietnam. À lui seul, le processus de production d’acier brut génère plus de 85 % des émissions du secteur sidérurgique, tandis que la production de clinker représente plus de 90 % des émissions du secteur cimentier.
La méthode d’inventaire des gaz à effet de serre constitue l’un des changements notables de cette phase pilote. Auparavant, les entreprises réalisaient un inventaire global au niveau de l’installation ; dans le cadre de l’expérimentation, les calculs se concentrent désormais sur chaque étape de production et chaque type de produit.
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Durant cette phase pilote, les quotas d’émissions sont attribués gratuitement aux entreprises. Toutefois, leur détermination repose sur des données historiques, la production moyenne sur la période 2022-2024, le niveau d’émissions par unité de produit, les objectifs de croissance ainsi que le potentiel de réduction des émissions de chaque installation.
Les autorités recommandent aux entreprises de standardiser rapidement leurs données de production et d’émissions sur les trois dernières années, tout en mettant en place des systèmes de mesure, de déclaration et de vérification. La détermination de « l’empreinte carbone » des produits devient une exigence centrale, en se concentrant sur les sources d’émissions directes dans les étapes clés de production.
La liste des installations soumises à l’inventaire devrait être mise à jour tous les deux ans, servant de base à une extension pour les phases ultérieures après 2027. Les experts estiment qu’un prolongement et un ajustement flexible de la phase pilote sont nécessaires afin de réduire les risques et de parfaire le mécanisme de fonctionnement.
La mise en place d’un marché domestique du carbone est appelée à devenir un outil essentiel pour promouvoir la transition verte, atteindre l’objectif de neutralité carbone et renforcer la compétitivité des entreprises à long terme.
Le quota d’émissions de gaz à effet de serre est un mécanisme de gestion par lequel les autorités publiques fixent un « plafond d’émissions » pour chaque entreprise ou installation sur une période donnée. Chaque entité se voit attribuer un volume maximal d’émissions qu’elle ne doit pas dépasser. Si ses émissions sont inférieures au quota, elle peut conserver ou échanger le surplus. En revanche, en cas de dépassement, elle doit acquérir des quotas supplémentaires ou mettre en œuvre des mesures de réduction des émissions.
Ce mécanisme est considéré comme le fondement du marché du carbone, permettant de contrôler le volume total des émissions à l’échelle nationale tout en créant des incitations économiques pour encourager les entreprises à investir dans des technologies propres et à optimiser leur production vers des niveaux d’émissions plus faibles.
