L’Assemblée nationale adopte la Loi sur la capitale (amendée)

Avant le vote, le ministre de la Justice, Hoang Thanh Tung, a présenté un rapport sur l’ajustement du projet de loi, soulignant que le nouveau texte définit plus clairement les compétences des différents échelons de l’administration municipale et renforce la cohérence ainsi que l’applicabilité des mécanismes et politiques spécifiques.

Le projet de loi renforce également le rôle des autorités de la capitale dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, tout en accentuant les exigences en matière de contrôle et de responsabilité. Il précise également les compétences du président du Comité populaire municipal en matière de promulgation des actes juridiques..

Le texte limite la durée des expérimentations des nouvelles politiques à un maximum de cinq ans et prévoit des mécanismes de suspension en cas de risques dépassant les niveaux anticipés.

Sur le plan de l’urbanisme, il clarifie les compétences des autorités municipales dans la gestion de l’espace de développement, tout en prévoyant une coordination étroite avec les ministères concernés.

Le Conseil populaire de la ville est chargé de décider des politiques et des critères de rénovation, d’aménagement et de reconstruction urbains, ainsi que de l’application de mécanismes et de politiques spécifiques pour les projets importants, sur la base de l’approbation des autorités compétentes et après consultation des ministères et secteurs concernés.

Concernant la Région de la capitale et les liens interrégionaux, le projet de loi affirme le rôle central et moteur de Hanoï, et permet aux localités de participer activement aux coopérations et d’appliquer la loi de la capitale dans les projets communs.