L'Assemblée nationale adopte la Loi sur la défense aérienne populaire

Lors de sa 8e session, l’Assemblée nationale de la 15e législature a adopté le matin du 27 novembre la Loi sur la défense aérienne populaire avec une approbation significative de 449 voix, soit 93,74% des députés.
Une séance de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA
Une séance de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA

Ce texte, composé de sept chapitres et 47 articles, réglemente les tâches de défense aérienne populaire, les équipements des forces de défense aérienne populaire, les licences des véhicules volants et d’autres questions.

Selon la loi, les forces de défense aériennes populaire doivent participer à la gestion et à la protection de l'espace aérien national à des altitudes inférieures à 5 000 m.

Les véhicules sans pilote dont la masse au décollage est inférieure à 0,25 kg, avec une altitude de vol maximale de 50 mètres, une vitesse de vol maximale de 40 km/h, doté d’émetteur radio à courte portée et de petite capacité, opérant en dehors des zones d'exclusion aérienne et des zones de vol restreint, fonctionnant en visibilité directe à l'œil nu, sont exemptés de licence de vol.

VNA/NDEL