Ce texte qui sera effectif le 1er juillet 2025, énonce le système de planification urbaine et rurale ; la construction, l’évaluation, l’approbation, la révision, l’ajustement et la gestion de ces programmes ; et la gestion publique en matière de planification urbaine et rurale.
Selon le Comité permanent de l’Assemblée nationale, le projet de loi a été examiné pour assurer sa cohérence et son harmonie avec d’autres textes pertinents, notamment les lois sur la construction, le foncier, le logement, l’immobilier, l’architecture, la protection de l’environnement et la prévention et le contrôle des catastrophes naturelles.
La 8e session est divisée en deux phases, la première du 21 octobre au 13 novembre et la seconde du 20 novembre au 30 novembre au matin, soit 29,5 jours ouvrables, avec au menu l’examen et l’adoption de 15 lois et trois résolutions et l’examen de 13 projets de loi.
L’Assemblée nationale a consacré la majeure partie de son temps à l’élaboration des lois, à l’exercice du pouvoir de surveillance suprême et à la prise de décisions sur des questions socio-économiques et d’autres affaires importantes.
