Le Comité permanent de l’Assemblée nationale ouvre sa 4e session

Le Comité permanent de l’AN a officiellement ouvert matin du 8 juillet, au siège de l’Assemblée nationale (AN) à Hanoï, la 4e session. Présidant la séance, le président de l’organe législatif, Trân Thanh Mân, a déclaré que cette session avait pour objectif de préparer la première session extraordinaire de la 16e législature, prévue début août 2026, tout en préparant le contenu de la deuxième session ordinaire de fin d’année.

Selon lui, la tenue de cette session extraordinaire traduit une forte détermination politique du Parti et de l’État à institutionnaliser les orientations du Parti et à lever rapidement les obstacles entravant le développement socio-économique.

Concernant le programme, l’organe examinera 24 projets de lois et résolutions pour la session extraordinaire et deux pour celle de fin d’année. Le Comité permanent de l’AN adoptera également dix ordonnances et Résolutions du programme législatif 2026, tout en statuant sur trois autres dossiers de sa compétence.

Par ailleurs, le gouvernement a proposé d’inclure les projets de loi sur le logement et sur les affaires immobilières, tous deux révisés, pour une adoption accélérée. Tran Thanh Man a demandé au secrétaire général et aux commissions de vérifier minutieusement si ces textes satisfont aux critères de qualité et de forme requis pour une intégration immédiate au calendrier législatif extraordinaire.

Lors de l'ouverture de la session. Photo : VNA

Prévue sur six jours, la session est scindée en deux étapes : les 8 et 9 juillet pour huit dossiers, puis du 14 au 17 juillet pour 25 contenus. La date du 28 juillet sera consacrée à l’examen final de deux points cruciaux après avis du Comité central.Face à l’ampleur du travail, le président de l’AN a demandé de renforcer la discipline administrative, en excluant tout retard ou retrait de dossier pour des raisons subjectives.

Il a rappelé que les ministres et les responsables des organismes chargés de la rédaction des textes seraient tenus responsables devant le gouvernement et le Comité permanent de l’AN de tout manquement au calendrier ou à la qualité des documents soumis. Pour les questions faisant encore l’objet de divergences importantes ou impliquant de nouvelles orientations politiques, il a insisté sur la nécessité d’une coordination étroite avec les instances parlementaires afin de soumettre rapidement les propositions aux autorités compétentes.

Le président de l’AN a également souligné l’importance de partir des réalités du terrain, après un an de mise en œuvre du modèle de gouvernance à trois niveaux. Il a appelé à appliquer une décentralisation rigoureuse fondée sur le principe : « mission, responsabilité et autorité clairement définies ».

Selon lui, il est essentiel de garantir que les collectivités locales puissent agir immédiatement dès l’entrée en vigueur des nouveaux textes, afin d’éviter tout vide juridique, chevauchement des compétences ou transfert de responsabilité dans l’application des politiques.

Par ailleurs, le président de l’AN s’est inquiété du retard persistant dans la publication des textes d’application, citant notamment les centres financiers de Hô Chi Minh-Ville et de Dà Nang, qui restent en attente sept mois après l’adoption des orientations législatives.

Il a souligné que les citoyens et les entreprises attendent désormais des mesures concrètes et rapides. En conclusion, Trân Thanh Mân a appelé les membres du Comité permanent à formuler des contributions ciblées et concises sur les questions essentielles, estimant que la qualité de ces travaux déterminera directement le succès des débats et la portée des décisions de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

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