La 7e session de l’Assemblée nationale vietnamienne de la XVe législature, qui s’est clôturée le 29 juin dernier à Hanoï, revêt une importance particulière pour 2024, année charnière du Plan quinquennal de développement socio-économique national 2021-2025. Les députés ont adopté de nombreuses mesures visant à soutenir l’économie nationale et à atteindre les objectifs socio-économiques fixés.
Malgré une amélioration des indicateurs économiques au cours des premiers mois de l’année, l’économie nationale reste confrontée à de nombreux défis. Le gouvernement doit faire face à des pressions considérables en termes de direction et de gouvernance, surtout dans une conjoncture mondiale imprévisible et instable marquée par des fluctuations sans précédent.
Au premier semestre, l’économie vietnamienne est restée stable et l’inflation a été globalement maîtrisée. De nombreuses institutions mondiales sont optimistes et prévoient une croissance du PIB dépassant les 6% en 2024. Dans les mois à venir, l’économie et l’inflation continueront de subir des pressions en raison des évolutions complexes et imprévisibles à l’échelle mondiale. Afin d’atteindre les objectifs fixés, des mesures robustes et des efforts considérables à tous les niveaux et dans tous les secteurs sont indispensables.
Politiques monétaires proactives et flexibles
Cette année, le pays vise une croissance économique comprise entre 6 et 6,5% et une inflation entre 4 et 4,5%, tout en assurant la stabilité macroéconomique et les grands équilibres économiques. Ainsi, le gouvernement continuera d’appliquer des politiques monétaires proactives, flexibles, rapides et efficaces, en les combinant de manière synchrone, harmonieuse et étroite avec la politique budgétaire, afin de faciliter l’accès au crédit des entreprises et des particuliers.
Le gouvernement a publié un décret réglementant la politique de réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à la Résolution N°142 de l’Assemblée nationale en date du 29 juin 2024. La réduction de la TVA s’applique du 1er juillet au 31 décembre 2024 pour les groupes de biens et services actuellement soumis à un taux d’imposition de 10%, à l’exception des télécommunications, des activités financières, bancaires, des valeurs mobilières, des assurances, du commerce immobilier, des métaux et produits métalliques, des produits miniers (sauf l’extraction du charbon), du pétrole raffiné, des produits chimiques, des biens et services soumis à une taxe spéciale à la consommation, des technologies de l’information, et des produits du charbon.
Selon le décret N°72 du gouvernement en date du 30 juin 2024, les établissements appliquant la méthode de déduction pour le calcul de la TVA bénéficient d’un taux de 8% pour les biens et services éligibles à cette réduction. La réduction de la TVA pour chaque type de biens et services est appliquée uniformément à l’importation, à la production, à la transformation et à la vente.
Par ailleurs, le ministère des Finances a publié une circulaire réglementant les taux de certains impôts et taxes afin de continuer à alléger les difficultés et à soutenir les activités de production des entreprises, prévoyant des réductions de 10 à 50% sur de nombreux frais et charges pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2024.
Répondant à la Résolution N°43 de l’Assemblée nationale, une série de mesures a été annoncée par la Banque d’État (BEV) pour atténuer les difficultés des entreprises et des particuliers, et soutenir ainsi la croissance économique. Notamment, deux importantes circulaires ont été publiées concernant les orientations pour la restructuration des dettes, le rééchelonnement des conditions de remboursement, le maintien des groupes de dettes, et la négociation des obligations d’entreprises émises par les institutions de crédit.
À rappeler que le 23 avril 2023, la BEV a publié la circulaire N°02 permettant aux établissements de crédit et aux succursales des banques étrangères de restructurer les conditions de remboursement des dettes et de maintenir inchangés les groupes de dettes, afin de soutenir les clients confrontés à des difficultés dans leurs activités de production et commerciales, ainsi que dans le remboursement de leurs prêts à la consommation. Le délai pour la mise en œuvre du rééchelonnement des modalités de remboursement des dettes des clients s’étend de la date d’entrée en vigueur de cette circulaire (24 avril 2023) jusqu’au 30 juin 2024.
Les dettes concernées par la restructuration de la durée de remboursement et le maintien des groupes de dettes incluent les emprunts et les crédits-bails. La BEV autorise les établissements de crédit et les succursales de banques étrangères à examiner et à évaluer de manière proactive les difficultés rencontrées par leurs clients, afin de décider de la restructuration des prêts. Le délai de rééchelonnement de la durée de remboursement est déterminé par l’établissement de crédit mais ne peut excéder 12 mois à compter de l’échéance du solde de la dette soumise à la durée de remboursement restructurée.
