Le Service de l’Agriculture et de l’Environnement joue un rôle central dans la consolidation des données sur les émissions à l’échelle municipale et dans la mise à jour de la liste des établissements soumis à l’inventaire. Il est également chargé d’étudier les projets de réduction des émissions et les projets susceptibles de générer des crédits carbone dans des domaines tels que le traitement des déchets et des eaux usées, l’agriculture à faibles émissions, la foresterie, les espaces verts, les zones humides et l’économie agricole circulaire.
De l’énergie et de l’industrie aux transports et à la construction
Le Service de l’Industrie et du Commerce est chargé de gérer les données relatives à la consommation d’électricité, de charbon, de pétrole, de gaz et de carburants, à la production, à l’efficacité énergétique, à l’intensité des émissions ainsi qu’aux établissements grands consommateurs d’énergie. Sur cette base, il examine les établissements soumis à l’inventaire des émissions, à l’allocation de quotas et à la participation au programme pilote du marché du carbone.
Le Service de la Construction est chargé des émissions liées au bâtiment, aux infrastructures urbaines, au logement et aux transports. Il établit une base de données sur les émissions liées aux bâtiments, aux matériaux de construction, à l’éclairage, à la climatisation, aux réseaux d’eau et d’assainissement, ainsi qu’aux véhicules et aux carburants.
Il doit notamment quantifier les réductions d’émissions liées au passage des bus et taxis aux énergies propres, au développement du transport ferroviaire urbain, à la limitation des véhicules fortement émetteurs et à la promotion des transports publics. Il étudie également le potentiel de crédits carbone lié aux économies d’énergie dans les bâtiments, à l’éclairage intelligent, à la récupération du gaz dans les stations d’épuration et à l’utilisation de matériaux à faibles émissions.
Les finances et les technologies, deux maillons essentiels
Le Service des Finances est chargé d’étudier la gestion financière des quotas et crédits carbone, notamment les recettes issues de leur transfert et les coûts d’acquisition, ainsi que la comptabilisation des actifs et droits patrimoniaux liés aux crédits carbone. Il doit également définir les procédures d’approbation des projets générant des crédits carbone à partir de ressources publiques, les règles de propriété des crédits, la sélection des partenaires et le partage des revenus et bénéfices issus de leur vente.
De son côté, le Service des Sciences et Technologies doit contribuer à la mise en place des normes, des infrastructures de données et d’une plateforme numérique sur les GES et les crédits carbone. Il étudie également les technologies de surveillance des émissions.
Le secteur de la santé est également intégré au dispositif de réduction des émissions et de développement des crédits carbone. Le Service de la Santé doit identifier les établissements à fortes émissions, élaborer des plans de réduction, promouvoir l’efficacité énergétique, les achats verts et les bâtiments de santé écologiques, et examiner les programmes et projets susceptibles de générer des crédits carbone. Il doit notamment clarifier les sources de financement, les actifs utilisés, la propriété des résultats de réduction des émissions et des crédits, ainsi que les modalités de partage des bénéfices.
Ainsi, Hanoï n’envisage pas le marché du carbone comme un simple marché d’échange. La production de crédits nécessite des données sur les émissions et des mécanismes de mesure, de déclaration et de vérification ; leur valorisation et leur échange requièrent des mécanismes financiers, des règles de propriété et des infrastructures de données. La répartition des tâches entre les différents secteurs permet ainsi de mettre progressivement en place les éléments nécessaires à un écosystème du marché du carbone à Hanoï.
