Bien que des progrès significatifs aient été réalisés récemment, comme la décentralisation des pouvoirs d’évaluation des projets et de délivrance des permis, ainsi que la simplification des certificats de qualification professionnelle, de nombreuses procédures restent considérées comme longues et coûteuses, selon les citoyens et les entreprises.
Pour remédier à cette situation, le Premier ministre exige que le ministère de la Construction révise d’urgence 361 procédures administratives et 447 conditions d’affaires, afin de réduire les délais de résolution, les coûts de mise en conformité et les conditions requises d’au moins 30% d’ici 2025.
Une priorité particulière sera accordée à la suppression des procédures inutiles dans les projets déjà approuvés, avec des plans détaillés à l’échelle 1/500, ou dans les zones dont l’urbanisme a été approuvé.
Par ailleurs, le gouvernement demande que les normes et réglementations techniques soient mises à jour et complétées, afin d’éliminer celles qui ne sont plus conformes à la réalité et génèrent des dépenses inutiles. Une transformation de la gestion des conditions d’affaires est également proposée, passant d’un modèle de contrôle préalable à un modèle de suivi a posteriori, basé sur l’auto-évaluation par les entreprises de leur capacité opérationnelle.
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| Le Parti, l’Assemblée nationale et le gouvernement ont accordé une attention particulière à l’orientation des politiques de logement social en 2024. Photo : VietnamPlus. |
Il prône également une décentralisation plus poussée, transférant aux collectivités locales les compétences d’évaluation et d’approbation des projets, de délivrance des permis de construire et de supervision des travaux, conformément à la réorganisation administrative et au nouveau modèle de gouvernement local à deux niveaux.
Par ailleurs, la numérisation et l’automatisation des procédures sont encouragées, ainsi que la réutilisation des données disponibles (urbanisme, foncier, construction, population et entreprises) afin de réduire la documentation, les délais et les démarches administratives.
Le ministre de la Construction sera responsable devant le gouvernement et le Premier ministre des résultats obtenus et devra soumettre des rapports d’avancement mensuels.
Les comités populaires locaux, quant à eux, doivent veiller à ce que la réorganisation administrative ne perturbe pas le traitement des demandes. Ils doivent également mettre en place des mécanismes de surveillance efficaces pour garantir la conformité réglementaire des activités d’investissement et de construction, notamment dans le contexte d’une décentralisation accrue et d’une approche davantage axée sur le contrôle ex post.
Enfin, l’Office du gouvernement sera chargé de superviser la mise en œuvre de ces mesures et de rendre compte au Premier ministre de toute difficulté dépassant son champ de compétence.
