Selon la décision, le ministère de l’Industrie et du Commerce joue un rôle de pivot. Il est chargé de diriger les questions liées aux objectifs et définitions généraux, à la défense commerciale, aux obstacles non tarifaires au commerce et à l’investissement dans la production d’énergies renouvelables, aux politiques de concurrence, aux entreprises publiques bénéficiant de privilèges particuliers ainsi qu’aux entreprises en situation de monopole désigné, et aux dispositions institutionnelles, générales et finales.
Le ministère des Finances coopère avec le ministère de l’Industrie et du Commerce dans la fourniture d’informations et de données relatives aux entreprises publiques, en lien avec les autres ministères et secteurs concernés.
En ce qui concerne le traitement national et l’ouverture du marché pour les marchandises, le ministère de l’Industrie et du Commerce est chargé des règles générales et de la gestion des exportations et importations, tandis que le ministère des Finances est responsable des questions tarifaires. Le ministère de l’Agriculture et de l’Environnement assure la coordination pour les contenus relatifs aux produits agricoles.
S’agissant des questions douanières et de la facilitation des échanges, le ministère des Finances est chargé de piloter et de coordonner avec les autres ministères et organismes concernés. Le ministère des Sciences et des Technologies assure la responsabilité des contenus relatifs aux obstacles techniques au commerce, tandis que le ministère de l’Agriculture et de l’Environnement est chargé des mesures de sécurité sanitaire des aliments ainsi que des contrôles phytosanitaires.
Dans les domaines de la libéralisation de l’investissement, du commerce des services et du commerce électronique, le ministère de l’Industrie et du Commerce assure la coordination générale, le ministère de l’Intérieur étant chargé des questions liées à la présence temporaire de personnes à des fins commerciales, et le ministère des Finances, des contenus relatifs à la libéralisation des investissements.
La décision précise également les responsabilités concernant les achats du gouvernement, la propriété intellectuelle, la transparence, le règlement des différends, ainsi que la coopération et le renforcement des capacités, avec une répartition claire entre les ministères compétents.
Les organismes désignés doivent suivre les activités liées à l’UKVFTA, participer aux réunions concernées et transmettre leurs rapports au ministère de l’Industrie et du Commerce dans un délai de quinze jours ouvrables après chaque réunion. Les questions dépassant leur compétence sont synthétisées et soumises au Premier ministre pour examen et décision. La décision entre en vigueur à compter du 16 janvier 2026 et remplace la décision n°1425/QD-TTg du 24 août 2021.
