Le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam, a souligné que la réussite d’une loi se mesurait à sa capacité à faciliter les activités économiques et la vie de la population, à réduire les coûts et à améliorer la qualité des services. Il s’est exprimé le 17 octobre, lors des discussions en groupe sur le projet de loi révisée sur la poste et le projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur la métrologie, dans le cadre de la deuxième session de la 16e législature de l’Assemblée nationale.
Évaluant les deux projets de loi, le SG du PCV et président To Lam To Lam a estimé que les secteurs postal et métrologique connaissaient une évolution rapide et que de nombreuses dispositions légales en vigueur ne répondaient plus aux exigences du développement socio-économique. Leur révision est donc nécessaire, mais doit faire l’objet d’un examen approfondi et global afin de répondre aux besoins du développement dans la nouvelle période.
Concernant le projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur la métrologie, le dirigeant a souligné que, malgré son caractère hautement technique, ce domaine avait une incidence directe sur la vie de la population et les capacités de développement du pays. Les erreurs de mesure peuvent non seulement entraîner des pertes économiques et porter atteinte à la réputation des entreprises, mais aussi affecter des décisions juridiques en matière pénale et civile, voire mettre en jeu des vies humaines.
Il a appelé à axer la révision de la loi sur le renforcement des capacités métrologiques, au service de l’autonomie économique et de la maîtrise des technologies. S’agissant des ressources budgétaires consacrées au système de normes et de métrologie ainsi qu’aux infrastructures numériques, il a demandé de définir clairement les priorités, les possibilités de mutualisation et l’efficacité des investissements afin d’éviter tout gaspillage.
La gestion publique de la métrologie doit également évoluer résolument d’un contrôle préalable vers un contrôle a posteriori fondé sur les risques, avec une répartition claire des responsabilités. La transformation numérique et la réutilisation des données doivent être encouragées afin de réduire les coûts pour les entreprises.
Insistant sur la protection des droits des citoyens, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam et président de la République, To Lam a souligné qu’en cas d’erreurs ou de fraudes de mesure concernant les compteurs d’électricité et d’eau, les pompes à carburant ou les dispositifs médicaux, il fallait déterminer clairement la période concernée, l’étendue des préjudices ainsi que les responsabilités en matière d’indemnisation et de remboursement des sommes indûment perçues. Les mesures prises ne doivent pas se limiter à des sanctions administratives.
À propos du projet de loi révisée sur la poste, le SG du PCV et président To Lam a estimé que les activités postales avaient largement dépassé leur cadre traditionnel pour devenir une infrastructure essentielle de l’économie numérique, étroitement liée au commerce électronique, aux services de livraison et à la logistique.
La révision de la loi doit donc ouvrir de nouvelles perspectives de développement, garantir une concurrence équitable et délimiter clairement les activités postales par rapport au transport et au commerce électronique. Elle doit également simplifier les procédures administratives, en privilégiant le passage d’un régime d’autorisation à un mécanisme d’enregistrement assorti d’un contrôle effectif.
Le SG du PCV et président To Lam a par ailleurs souligné la nécessité d’utiliser efficacement les ressources de l’État pour la fourniture de services postaux d’intérêt général et de placer les droits des usagers au centre des politiques. Les entreprises ayant conclu des contrats doivent assumer la responsabilité finale en cas d’incident concernant les envois postaux. Il convient également de prévoir des mécanismes adaptés pour encadrer les livreurs, protéger les données personnelles et garantir des procédures d’indemnisation simples et transparentes.
Réaffirmant le principe fondamental de l’élaboration des lois, il a déclaré : « La réussite d’une loi se mesure à la fluidité accrue de la circulation des marchandises, à la réduction des coûts pour les entreprises, à l’amélioration des services rendus à la population dans toutes les régions, à une meilleure garantie des droits des citoyens et à la baisse progressive des prix des services. »
Il a enfin souligné que l’ensemble de l’économie devait s’orienter vers la réduction des coûts et l’amélioration de la qualité des services, sans laisser les coûts augmenter de manière arbitraire.
