Le Vietnam renforce la finalisation des règles d’origine des marchandises dans le cadre de l’EVFTA

Le ministère de l’Industrie et du Commerce a organisé, le 7 août, à Ho Chi Minh-Ville, un séminaire afin de recueillir des avis sur les projets de deux circulaires fixant les règles d’origine des marchandises dans le cadre de l’Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union européenne (EVFTA).

Séminaire de consultation sur le projet de deux circulaires fixant les règles d’origine des marchandises. Photo: congthuong.vn
Séminaire de consultation sur le projet de deux circulaires fixant les règles d’origine des marchandises. Photo: congthuong.vn

L’événement, qui a réuni de nombreuses entreprises, des représentants d’associations professionnelles, des départements provinciaux de l’Industrie et du Commerce du Sud et des Hauts Plateaux du Centre, ainsi que des unités spécialisées du ministère, marque une nouvelle étape dans l’amélioration du cadre juridique et dans la promotion d’exportations durables vers le marché européen.

Signé le 30 juin 2019, l’EVFTA a ouvert de vastes opportunités aux produits vietnamiens pour accéder au marché de l’UE avec des préférences tarifaires attractives. La circulaire no 11/2020/TT-BCT du 15 juin 2020, qui définit les règles d’origine des marchandises, a déjà permis aux entreprises vietnamiennes de bénéficier de ces avantages.

Selon les données douanières, la valeur des exportations vers l’UE au premier semestre 2025 a atteint 27,3 milliards de dollars, soit une hausse de 10 % par rapport à la même période de 2024. Les principaux marchés d’exportation comprennent les Pays-Bas (6,25 milliards de dollars), l’Allemagne (4,75 milliards de dollars) et la France (1,9 milliard de dollars). Les produits phares, tels que les ordinateurs, l’électronique et les composants, les textiles-habillement, les chaussures, les produits de la mer et le café continuent de consolider la position du Vietnam sur le marché européen.

Prenant la parole lors du séminaire, la directrice adjointe du Département des exportations et importations, Trinh Thi Thu Hien, a souligné l’importance de parfaire le cadre juridique relatif à l’origine des marchandises.

« Dans un contexte commercial international complexe, marqué par une recrudescence des risques de fraude à l’origine, la révision de la circulaire 11/2020/TT-BCT est nécessaire pour garantir la transparence et permettre aux entreprises de tirer pleinement parti des avantages de l’EVFTA », a-t-elle affirmé.

Les discussions ont porté sur les difficultés rencontrées dans l’application de la circulaire actuelle et sur les nouveautés prévues dans le projet de circulaire de remplacement. Celui-ci a été élaboré sur la base d’un accord entre le Vietnam et l’UE concernant la révision du protocole no 1, afin de mettre à jour les dispositions relatives aux règles d’origine et à la coopération administrative.

Les nouvelles mesures visent notamment à simplifier la procédure de délivrance du certificat d’origine (C/O) modèle EUR.1, facilitant ainsi les démarches des entreprises.

Les représentants du Département du commerce électronique et de l’économie numérique, des départements provinciaux de l’Industrie et du Commerce ainsi que des entreprises ont formulé de nombreuses contributions.

Celles-ci portent sur la nécessité d’adapter le système juridique aux lois nationales sur le commerce et la gestion du commerce extérieur, ainsi qu’aux engagements pris dans l’EVFTA, tout en établissant une base légale claire pour la détermination de l’origine des produits vietnamiens.

Cette harmonisation permettra non seulement aux entreprises de bénéficier des préférences tarifaires, mais aussi de promouvoir des exportations durables, en particulier dans un contexte de concurrence commerciale internationale accrue.

À l’issue du séminaire, le Département des exportations et importations intégrera les contributions recueillies afin de finaliser le projet de circulaire, qui sera soumis à la signature du ministre de l’Industrie et du Commerce. Le nouveau texte devrait renforcer le cadre juridique, assurer les intérêts des entreprises et favoriser un développement plus dynamique des échanges commerciaux entre le Vietnam et l’UE.

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